Bruxelles injectera 1,98 milliard d'euros dans "l'Europe numérique" en 2022 La Commission européenne a dévoilé les trois premières feuilles du route de son programme "pour une Europe Numérique". La première, dotée de 1,38 milliard d'euros, porte sur l'IA, le quantique, le clo...
Où l'on reparle d'une application de tracing En 2020, le Statec a interrogé des habitants sur leur acceptation à disposer, sur leur mobile, d'un tel programme dans le cadre du suivi de l'épidémie virus. Et l'acceptation se relève majoritaire, so...
Internet : la pandémie entraîne une hausse des fraudes La pandémie de coronavirus a entraîné une forte augmentation de la fraude aux achats en ligne, les criminels ciblant notamment les personnes faisant du télétravail, a annoncé jeudi Europol, l’agence e...
Le bras de fer autour du CovidCheck loin d'être achevé Discrets depuis l'entrée en vigueur du dispositif qui permet un accès restreint aux espaces de travail pour les personnes non vaccinées, les syndicats ne renoncent pas à mener «des actions syndicales»...
L'importance du public pertinent dans l'appréciation d'une marque en tant que lettre ou forme Dans l'arrêt T-399/20 du 24 juillet 2021 , le Tribunal de l’Union européenne a validé la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ...
Coronavirus : prolongation de l’accord entre la France et le Luxembourg concernant l’affiliation à la sécurité sociale des frontaliers jusqu’au 31 décembre 2021 Un communiqué du 10 novembre 2021 du ministère de la Sécurité sociale annonce que l’accord conclu entre le Luxembourg et la France visant à ne pas prendre en compte les jours de télétravail liés à la ...
Lourde amende confirmée pour Google Google et sa société mère Alphabet avaient introduit un recours contre l’amende de 2,42 milliards d’euros infligée par la Commission européenne. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’a rej...
Détachement de salariés : projet de loi instaurant des règles spécifiques dans le secteur du transport routier et adaptant les règles générales du Code du travail Le Projet de loi n° 7901 [1] a été déposé à la Chambre des députés le 18 octobre 2021. · Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs du transport routier Le Projet de loi vise à transposer e...
Droit à la déconnexion: quels impacts pour l’employeur? Le Projet de loi visant à introduire le droit à la déconnexion dans le Code du travail a été déposé à la Chambre des députés le 28 septembre 2021. À quelles nouvelles mesures et obligations les employ...
Jusqu'à 12.500 euros pour un «faux» CovidCheck La présentation du CovidCheck se généralise au Grand-Duché, mais attention aux sanctions pour qui présenterait un faux certificat. La loi prévoit de lourdes conséquences. https://www.wort.lu...
WhatsApp attaque NSO devant la justice américaine La société israélienne de logiciels espions NSO Group est poursuivie par WhatsApp, aux États-Unis, après qu’une cour d’appel de Californie a rejeté, lundi, une demande d’immunité de cette société qui ...
Comparability of Investment Funds – another Finnish referral to the Court of Justice of the European Union – another positive signal Recently, an Advocate General’s opinion (the “Opinion”) on Finnish CJEU case C-342/20 (the “Case”) has been published. The Opinion is very interesting as the Case reviews the comparability of a foreig...