Nouveau module Immobilier LexNow est une bibliothèque juridique unique réunissant le droit fiscal , le droit social, le droit des sociétés et du secteur financier, IP/IT , le droit civil , le droit du secteur des fonds d’inves...
L'impôt foncier gagne en popularité Jamais l'opinion luxembourgeoise n'a semblé aussi ouverte à l'introduction d'une taxe dissuasive sur les terrains vierges ou les appartements inoccupés, révèle le sondage Politmolitor du jour. Une aub...
La Belgique renoue avec le télétravail obligatoire Face à une situation sanitaire en grande dégradation la Belgique a décidé de durcir ses mesures. Le port du masque est adapté et le télétravail, 4 jours par semaine, redevient obligatoire. https://pap...
Proposition de loi n° 7686/02 « Ännerung vum Art. 271 vum Code de la sécurité sociale » La proposition de loi sous avis a pour objet de permettre à des étudiants inscrits « dans une formation sur la plateforme eCampus » de bénéficier de la prolongation de l’octroi des allocations de fami...
Projet de loi n° 7348/07 relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d'assurance en déshérence Par dépêche du 20 juillet 2021, le Premier ministre, ministre d’État, a saisi le Conseil d’État d’amendements gouvernementaux au projet de loi sous rubrique, élaborés par le ministre des Finances. Les...
Projet de loi 6539B/01 portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation Au regard des observations faites dans les avis qui lui ont été communiqués dans le cadre du projet de loi n° 6539, la Commission de la justice a décidé de scinder celui-ci en deux textes distincts, à...
La réglementation sur l'IA doit laisser plus de place à l'innovation, d'après un rapport européen La Commission spéciale sur l'intelligence artificielle à l'ère numérique du Parlement européen a rendu son rapport sur le futur règlement sur l'intelligence artificielle. Son rapporteur, l'Allemand Ax...
Données personnelles : WhatsApp fait appel de l'amende de 225 millions d'euros devant la CJUE WhatsApp conteste devant la CJUE la décision rendue par les Cnil européennes, qui exigeaient de revoir à la hausse la sanction initiale de 50 millions d'euros infligée par la Data Protection Commissio...
La prime inflation, aussi pour les frontaliers français Les résidents français gagnant moins de 2.000 euros par mois auront droit à une prime de 100 euros. Et ce même s’ils travaillent au Luxembourg, précise le gouvernement français. https://paperjam.lu...
GDPR: Where Are We Now and What Can We Expect? In an interview with VitalBriefing, Renaud Le Squeren, a partner at Luxembourg law firm DSM Avocats, explains that European data protection rules are a source of confusion, and that the EU’s GDPR is s...
Distributions of dividends (ordinary and interim), share premium and account 115 in Luxembourg Dividend What is a dividend, under what conditions can a dividend be distributed and who can decide to distribute a dividend? A dividend is a portion of the profits made by a company and paid to its s...
Projet de loi 7912/00 portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Le présent projet de loi entend apporter des modifications à la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, et plus particulièrement à l'article 4...