3.705 bénéficiaires du congé linguistique depuis 2009 Parmi les 3.705 bénéficiaires de ce congé, une grande majorité sont des résidents du Luxembourg. Les Français ainsi que les Belges complètent le podium. https://www.wort.lu...
Loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 concernant le congé pour raisons familiales Le Projet de loi n°7969 portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 (ci-après, le « Projet de loi ») a été voté à la Chambre des députés le 24 février 2022. À titre de rappel, depuis la...
La Bourse de Luxembourg vend Fundsquare La Bourse de Luxembourg (LuxSE) signe un accord avec FE Fundinfo afin de créer un centre d’excellence de reporting réglementaire au Luxembourg. Au terme de cet accord, FE Fundinfo acquiert Fundsquare ...
The ‘No-Reading Problem’ of Consumer Law The purpose of this note written by Melvin Tjon Akon is to revisit the ‘no-reading problem’ of consumer law, i.e. the fact that most consumers do not (fully) read the terms and conditions of contracts...
Le régulateur américain envoie un signal ferme à la finance décentralisée En infligeant une amende de 100 millions de dollars à BlockFi, une plateforme proposant des crédits et des comptes rémunérés en cryptomonnaie, la SEC, le gendarme boursier américain, affirme son inten...
Les bourses d'aide à la création deviennent digitales Le ministère de la Culture a annoncé par voie de communiqué le lancement d’une démarche simplifiée pour solliciter une bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques. htt...
Décision d’inaptitude et absence de démarches de l’employeur : faute grave ? Salarié capable de reprendre le travail selon le médecin-conseil du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale (CMSS)… mais inapte à son poste de travail selon le médecin du travail : quel comportement l...
Projet de loi 7828/05 portant notamment sur la modification du Code de la sécurité sociale et du Code du travail L’objet principal du projet de loi sous examen est plus précisément de modifier les conditions d’octroi de l’allocation familiale visées aux articles 269 et 270 du Code de la sécurité sociale afin de ...
Projet de loi 7969/00 portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail Face à une forte augmentation des infections au courant des mois d'octobre et de novembre 2020 et dans un souci de prendre toutes les mesures susceptibles d'endiguer la propagation du virus, et face a...
S’adapter aux évolutions constantes de la législation COVID-19 Avec la nouvelle loi du 11 février 2022, le législateur luxembourgeois a une fois de plus changé les règles du jeu en modifiant la Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de...
Bruxelles injecte 292 millions d'euros dans l'IA, la cybersécurité et la blockchain La Commission européenne prévoit d'investir 292 millions d'euros sous forme d'appels à projets et de subventions dans l'intelligence artificielle, la cybersécurité, la blockchain et la formation. Les ...
L'école va devenir obligatoire jusqu'à 18 ans La prolongation de l’obligation scolaire à l'âge de la majorité doit permettre d'augmenter les chances de réussite de chaque élève pour l’avenir. https://www.wort.lu...