Contestation d’une modification du contrat de travail, motif réel et sérieux? La contestation, de la part d’un salarié, de la modification des conditions de travail par l’employeur constitue-t-elle une faute de nature à justifier un licenciement avec préavis? Les heures de trav...
New EU economic sanctions against Russia EU institutions announced that the EU will respond with economic sanctions against those involved in Russian action against Ukraine. On 21 February 2022, the Russian President recognised the independe...
Les deux faces de la crypto Outre la guerre «conventionnelle» et la cyberguerre, la Russie et l’Ukraine se livrent aussi à une guerre des cryptos. Dans les deux cas pour contourner les sanctions. Au milieu du jeu, les exchanges ...
Bonnes pratiques pour les restaurants et cantines d’entreprise dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 À titre de rappel, l’article 2 (2) de la loi modifiée du 17 juillet 2020 précise que les cantines d’entreprise sont soumises au régime Covid Check. Ainsi, l’accès aux cantines/restaurants d’entreprise...
«Pas de risque pour la stabilité financière du pays» Le Comité du risque systémique (CdRS) a fait le point sur l'impact de l'invasion russe en Ukraine et sur les risques de cette agression pour l'économie luxembourgeoise. https://www.wort.lu...
L'inflation grimpe encore en février à 5,8% Le taux d'inflation dans la zone euro a battu un nouveau record en février, à 5,8% sur un an, toujours propulsé par la flambée des prix de l'énergie, selon Eurostat, alors que la guerre en Ukraine fai...
L’UE exclut les principales banques russes de Swift L’Union européenne a accepté le 2 mars d’exclure les principales banques russes du système Swift, le système de messagerie financière le plus utilisé de par le monde. https://paperjam.lu...
Consultation de l’ESMA concernant la révision de ses orientations MiFID II relatives aux exigences d’adéquation En date du 27 janvier 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un document de consultation concernant la révision de ses « Orientations concernant certains aspects relatifs a...
La guerre en Ukraine peut-elle précipiter la fragmentation de l'Internet ? La Russie a adopté fin 2019 une loi lui permettant de mettre en place un "Internet souverain" baptisé Runet. La guerre menée actuellement par la Russie en Ukraine pourrait contraindre le pays à mettre...
Avec les nouvelles sanctions, rien de nouveau pour les banques Point d’entrée et de sortie des flux financiers, les banques sont mises à contribution dans la guerre économique menée par l’Union européenne contre la Russie en réponse à son invasion de l’Ukraine. L...
Bill on the Use of Digital Tools and Processes in Company Law Brought Before the Luxembourg Parliament Bill No 7968 (the "Bill") transposing Directive (EU) 2019/1151 of the European Parliament and the Council of 20 June 2019 (the "Directive") amending Directive (EU) 2017/1132 as regards the use of digi...
Virtual assets: CSSF and ESMA positions 1. ESMA FAQ on AIFMD: investment in crypto-assets In the November 2021 update of its FAQ on AIFMD , ESMA answered the question of whether the managers of undertakings investing in crypto-assets are su...