Google condamné pour pratiques commerciales abusives envers les développeurs d'applications mobiles Google a été condamné par le tribunal de commerce de Paris au paiement d'une amende de 2 millions d'euros pour avoir imposé sept clauses abusives aux développeurs pour la distribution d'applications d...
Tripartite: les syndicats vont revenir avec des propositions À quelques jours de la prochaine réunion tripartite entre le gouvernement et les partenaires sociaux, visant à mettre en place des mesures pour contrecarrer la hausse du coût de la vie, les syndicats ...
Les Etats-Unis et l'Europe trouvent un accord sur le transfert de données outre-Atlantique L'Union européenne et les Etats-Unis ont annoncé être parvenus à un "accord de principe" sur un nouveau cadre pour le transfert de données transatlantique. Un tel accord était attendu depuis l'invalid...
Le désormais difficile financement de Gazprom via le Luxembourg Une entité luxembourgeoise, Gaz Capital SA, émet depuis près d’une vingtaine d’années des titres échangés sur des bourses européennes, dont celle de Luxembourg, en vue de financer des prêts à Gazprom....
Droit du travail : En bonne forme physique au bureau et en home office L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail, tel que prévu par les articles L.312-1 et suivants du Code du travail. Il incombe donc ...
Inflation: l’enfant terrible de la reprise mondiale La pandémie de Covid-19 a provoqué une inflation désordonnée, que les autorités monétaires peinent à ramener sous leur contrôle. Depuis le début du redémarrage de l’économie, l’inflation s’inscrit obs...
Prolongation des accords télétravail avec la France, la Belgique et l’Allemagne Dans un communiqué en date du 23 mars 2022 , le gouvernement a annoncé la prolongation des accords dits « Télétravail » conclus avec la France, la Belgique et l’Allemagne. Au niveau fiscal, les accord...
Un seul index en 2022 et des mesures de compensation Des annonces mais pas d'accord: le gouvernement, les syndicats et le patronat se sont retrouvés mercredi au château de Senningen pour une nouvelle ronde de négociations. https://5minutes.rtl.lu...
L’ESMA impose une amende à REGIS-TR Le référentiel central REGIS-TR incorporé au Luxembourg a été sanctionné par la European securities and markets authority (ESMA) avec une amende à hauteur de 186.000 euros. Le régulateur européen lui ...
Le droit de préemption Les nouveaux articles de doctrine concernant Le droit de préemption, rédigés par Maîtres Stéphanie JUAN, Sophie LAMOTHE, avocates à la Cour et Maître Élisabeth LAUWERIER, avocate, MOLITOR Avocats à la...
Cour pénale internationale, Boussole stratégique, Superpuissance agricole : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia du jeudi (24/03) L’état de l’État de droit Même “sainte”, la guerre n’est jamais “juste”. Pour autant elle a des règles de droit. L’Heure du Monde s’interroge sur la possibilité de voir Vladimir Poutine poursuivi deva...
Projet de loi 7982/00 portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale En date du 4 mars 2022, le régime de protection temporaire fut déclenché par la décision d'exécution 2022/382 du Conseil de l'Union européenne sur base de l'existence d'un afflux massif de personnes d...