Prolongation des accords télétravail avec la France, la Belgique et l’Allemagne

Newsflash Castegnaro
28 mars 2022 par
vanessa Icardi Serrami

Dans un communiqué en date du 23 mars 2022, le gouvernement a annoncé la prolongation des accords dits « Télétravail » conclus avec la France, la Belgique et l’Allemagne.

Au niveau fiscal, les accords sur le télétravail conclus avec la France et la Belgique sont prolongés jusqu’au 30 juin 2022. Concernant l’accord conclu avec l’Allemagne, ce dernier est aussi valable jusqu’au 30 juin 2022 et ne sera pas renouvelé suite à une dénonciation de cet accord par les autorités compétentes du Luxembourg et de l’Allemagne.

Ces accords prévoient que les jours de télétravail effectués depuis la résidence principale, en raison des mesures visant à lutter contre la pandémie, peuvent être considérés comme des jours de travail dans l'État où l'activité est habituellement exercée.

Au niveau de la sécurité sociale, les accords conclus avec la France, la Belgique et l’Allemagne sont applicables jusqu’à fin juin 2022.

Ces accords permettent d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu par la législation européenne.