Reconnaissance faciale, Defend-EU, REPowerEU : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia (27/05) L’état de l’État de droit Démocratie et Etat de droit sont intrinsèquement liés. Derrière les célébrations de la démocratie européenne au moment de la « journée de l’Europe », avec la remise du rapp...
Voici ce que les célibataires doivent verser au fisc L'OCDE s'est penché sur les réglementations fiscales de différents pays afin de déterminer ceux où les actifs payent le plus d'impôts et de taxes. Au Luxembourg, un certain type de ménage s'en sort pa...
Les obligations vertes en phase finale de négociation La réglementation européenne sur les obligations vertes entre dans sa dernière phase de négociation. Elle permettra de lutter contre le greenwashing et de renforcer la confiance des investisseurs, ave...
La taxe mondiale sur les géants du numérique prend du retard 136 pays réunis sous l'égide de l'OCDE se sont accordés sur les détails techniques de la réforme fiscale internationale concernant les grandes entreprises technologiques en octobre 2021. Un taux d'imp...
Le PIB plus résilient grâce à la place financière Alors que, dans la foulée de la pandémie et de la guerre en Ukraine, l’économie réelle commence à subir des effets de second tour, le secteur financier luxembourgeois reste pour l’instant épargné. Il ...
CSSF Circular 22/811 - Authorisation and Organisation of Entities Acting as UCI Administrators On 16 May 2022, the Luxembourg financial regulator (the "CSSF") released Circular 22/811 on the authorisation and organisation of entities acting as UCI administrators (the "Circular"). The Circular c...
Luxembourg contribution to the Chambers Real Estate 2022 Global Practice Guide The latest Chambers Real Estate 2022 Global Practice Guide has been published and is now available online. This guide provides the latest legal information on the impact of disruptive technologies, pr...
La loi tripartite reste un casse-tête Le vote doit avoir lieu au plus tard fin juin. Or les députés peinent toujours autant à s’accorder sur les tenants et aboutissants de l’accord tripartite. Les critiques fusent. https://lequotidien.lu...
Projet de loi 8010/00 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le présent projet de loi se propose de supprimer l'obligation du port du masque dans les transports publics. En effet, après la progression de la pandémie de Covid-19 à l'automne 2021, la situation s'...
Tripartite contre l’inflation : la CSL rejette le projet de loi L’avis majoritaire de la CSL rejette le projet de loi concernant les mesures de l’accord tripartite contre l’inflation. La manipulation de l’index et les surprises qu’elle réserve sont pointées du doi...
Quelques réflexions juridiques sur la pratique du « name & shame » La pratique de dénonciation des employeurs par leurs salariés via les réseaux sociaux - nommée outre atlantique « name and shame » - connaît actuellement une popularité croissante. Ceci est même le ca...
Le congé «paternité» ouvert aux parents homosexuels mariés Le ministre du Travail, Georges Engel, et la ministre de la Famille, Corinne Cahen, ont présenté ce jeudi 19 mai la transposition en droit luxembourgeois de la directive européenne qui vise à concilie...