Listes transnationales; Réunification irlandaise; "Economie bleue et surpêche": Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia (12/05) L’état de l’État de droit En Belgique, depuis la séparation du pays en deux communautés politiques linguistiques, les francophones ne peuvent plus voter pour des partis néerlandophones, et réciproqu...
La BCE pourrait revoir ses taux à la hausse dès juillet La Banque centrale européenne pourrait commencer à relever ses taux d'intérêt dès le mois de juillet, a averti mercredi sa présidente Christine Lagarde, alors que la zone euro est confrontée à une fla...
Google veut faciliter la signature d'accord avec les médias pour la reprise de leurs articles Après avoir signé des accords avec 300 éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles en ligne, Google dégaine un nouvel outil pour automatiser les négociations. Pour l'instant, peu de détails s...
Projet de loi n° 7671/07 portant réforme de l'arbitrage et modification du titre I. du Livre III. « Des arbitrages » du Nouveau Code de procédure Civile L’objet du projet de loi sous avis est de moderniser en profondeur le droit de l’arbitrage, dont l’origine, malgré quelques réformes ponctuelles, remonte à l’ère napoléonienne. Dans son avis, le Conse...
Projet de loi n° 7864/05 portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail Le projet de loi sous avis entend introduire un nouveau chapitre VI au titre IV du livre II du Code du travail intitulé « Harcèlement moral ». Il s’agit ainsi de prévoir, à l’instar de ce qui existe d...
Supervisory monitoring of the qualityof transaction reports under EMIR The CSSF has reminded market participants of its expectations with respect to the quality of transaction reports received under Article 9 of EMIR. The CSSF recently issued a press release informing ma...
Télétravail des Belges: un pas de plus vers les 48 jours Le télétravail des frontaliers belges s’est invité en fin de semaine dernière à la Chambre des représentants en Belgique. Avec, au final, un vote qui va dans le sens des 48 jours de télétravail. https...
L'inflation grimpe encore, une nouvelle tripartite se profile LUXEMBOURG – Les dernières prévisions de l'inflation pour 2022 laissent penser qu'un nouveau Comité tripartite pourrait être déclenché. https://www.lessentiel.lu...
«Frontaliers, attention à votre porte-monnaie en 2023» LUXEMBOURG – Une manifestation se tiendra le 23 mai à Metz pour protester contre le risque de hausse d'impôts pour certains frontaliers l'année prochaine. https://www.lessentiel.lu...
Quand une demande d’accès à des documentsadministratifs devient-elle abusive ? La Commission d’accès aux documents (la « CAD ») s'est prononcée, il y a peu, une première fois sur la portée de l’article 7 de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente e...
Proposition de loi relative au travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme La proposition de loi n° 8001 (ci-après « La proposition de loi ») relative au travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme a été déposée le 4 mai 2022 à la Chambre des députés. La proposition ...
Les gestionnaires de fonds d’investissement Introduction En vue de la lecture des graphiques ci-dessous, il faut entendre par gestionnaires de fonds d’investissement autorisés (GFI autorisés), les gestionnaires de fonds suivants : les sociétés ...