Harcèlement moral à l'occasion des relations de travail La nouvelle loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail a été votée le 9 mar...
Projet de loi n° 8152/03 portant modification de l'article L. 231-6 du Code du travail Le projet de loi sous avis a pour objet d’opérer une modification de l’article L. 231-6 du Code du travail qui a trait au travail le dimanche afin d’y inscrire l’ouverture dominicale des musées de lég...
La Cnil réouvre les discussions sur les données récoltées par les véhicules connectés Le régulateur français des données personnelles a lancé un "club conformité" dédié à la mobilité connectée. L'idée est de pouvoir échanger régulièrement avec les acteurs du secteur sur les problématiq...
L'UE demande aux États membres d'abandonner le «quoi qu'il en coûte» La Commission européenne a recommandé aux pays membres de l'Union d'abandonner leurs mesures de soutien visant à alléger les factures d'énergie, en particulier celles qui ne ciblent pas les ménages le...
Le numérique, priorité de l'Autorité de la concurrence pour les deux prochaines années L'Autorité de la concurrence ne compte pas lâcher la bride au secteur du numérique. La régulation du domaine des données et du cloud sont des dossiers en haut de sa pile. https://www.usine-digitale.fr...
Télétravail frontalier: des obligations pour les employeurs Une entreprise dont le salarié frontalier français dépasse son quota fiscal de télétravail doit remplir une déclaration spécifique, où elle calcule le revenu net d’après la règle du pays de résidence ...
Au Luxembourg, les femmes gagnent désormais plus que les hommes L'indicateur de l'écart de rémunération entre hommes et femmes a toujours été en défaveur des femmes dans le passé. Un temps désormais révolu, au Luxembourg tout du moins. https://www.wort.lu...
Accord conclu entre gouvernement et partenaires sociaux Un accord tripartite a été conclu vendredi en fin de journée entre gouvernement et partenaires sociaux. Le plafond sur les prix de l’énergie est prolongé jusqu’à fin 2024 et l’index de fin d’année ser...
Le Luxembourg est le pays de la zone euro avec la plus faible inflation Le taux d'inflation annuel de la zone euro a reculé en février pour le quatrième mois consécutif, à 8,5% sur un an, après 8,6% en janvier, selon Eurostat, mais la baisse est moins forte que prévu en r...
Proposition de loi n° 8047/05 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu aux fins de relancer l'investissement dans l'entrepreneuriat durable et numérique La proposition de loi sous avis a pour objet de modifier la LIR, afin d’instaurer un régime d’abattement fiscal dénommé « abattement à l’investissement dans la relance de l’entrepreneuriat durable et ...
La Commission européenne veut créer un permis de conduire numérique L'introduction d'un permis numérique serait «une première mondiale». Le document dématérialisé permettra de «simplifier la reconnaissance des permis de conduire entre États membres». https://www.wort....
Les investisseurs redeviennent positifs sur les fonds Après une année 2012 marquée par un recul de 12,4% des actifs nets des fonds UCITS et alternatifs, 2023 se présente sous de meilleurs auspices selon les dernières données de l’EFAMA. https://paperjam....