Position Paper – Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) – Decembre 2022 The proposal from the European Commission for a Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) very much focuses on the ‘S’ in ‘ESG’, bringing to light any negative impacts on social and hum...
Le droit luxembourgeois joue son atout digital Plusieurs obligations digitales blockchain ont récemment été émises par la Banque européenne d’investissement, sous droit luxembourgeois. Le cadre juridique proposé par le Luxembourg pour ce type de t...
La Chine retire son appli de traçage des déplacements Les autorités chinoises ont annoncé ce lundi la fin de l’application utilisée pour tracer les déplacements des habitants dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. https://www.lessentiel.lu...
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les plateforme...
Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses u...
Le Luxembourg peine à rester attractif pour les talents La pénurie de main-d'œuvre qui touche plusieurs secteurs affecte fortement la compétitivité du Luxembourg, qui chute de quatre places dans un classement mondial sur le sujet. https://www.wort.lu...
Etat d’ébriété au travail ou sous emprise de stupéfiants : quels sont les moyens d’action de l’employeur ? L’article L 312-1 du Code du travail dispose : « l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail ». Le législateur met donc à la charge de l...
Projet de loi n° 8107/00 portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine Le 28 octobre 2022, la Commission européenne a procédé à un second amendement de l’encadrement temporaire pour les mesures d’aide d’Etat visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de l’Ukr...
Le Luxembourg dans le top 10 mondial pour les investissements étrangers LUXEMBOURG/MONDE – Les Etats-Unis ont été, en 2021, la première destination mondiale en termes d'investissements directs à l'étranger (IDE), dépassant la Chine. Le Grand-Duché est dans le top 10. http...
L'administration française réclame une astreinte de 3,33 millions d'euros à Amazon Amazon écope d'une astreinte de 3,33 millions d'euros. Elle a été prononcée par la DGCCRF car Amazon ne s'est pas mis en conformité dans les temps aux demandes de l'administration concernant sa relati...
Les prix des produits pétroliers en net recul en novembre Les prix des produits ont augmenté moins vite que les derniers mois. Le taux annuel d'inflation reste quant à lui élevé mais ralentit, passant de 6,9% à 5,9%. https://www.wort.lu...
Le niveau de confiance des entreprises est très bas Les résultats de la 30e édition de l’enquête économique d’Eurochambres indiquent que l’embellie post Covid attendue en 2022 par les entreprises européennes a laissé la place à une dégradation aussi gé...