Digitalisé, le chèque-repas passera à 15 euros À compter du 1er janvier 2024, la valeur faciale maximale des chèques-repas passera de 10,80 à 15 euros. Cet avantage en nature sera entièrement digitalisé et son usage limité à l’achat de produits al...
Signature par le Luxembourg le 5 juin 2023 de l’accord cadre européen relatif au télétravail transfrontalier (Framework Agreement on the application of Article 16 (1) of Regulation (EC) No 883/2004 in cases of habituale cross-border telework), (ci-après l’“Accord cadre”) Du fait de la flexibilisation et de la numérisation du marché du travail ainsi que de l’augmentation du télétravail transfrontalier, les Etats-membres de l’Union Européenne ont élaboré un nouvel Accor...
Projet de loi n° 7989/15 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Les amendements parlementaires sous avis tiennent globalement compte des commentaires de la Chambre des Métiers et des observations du Conseil d’Etat relatifs au projet de loi n° 7989 modifiant la loi...
Projet de loi n° 7958/12 relative à l’accès et à la formation des professions d’avocat la Cour, de notaire et d’huissier de justice et modifiant : 1 ) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice et 2) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat Le projet de loi sous examen entend opérer une refonte des conditions d’accès à la profession d’avocat et aux fonctions de notaire et d’huissier de justice. Il entend introduire une série d’innovation...
Projet de loi n° 8056/11 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat Le Conseil d’État constate qu’il a été suivi par les auteurs dans la quasi-totalité de ses observations exprimées dans son avis du 14 mars 2023. Dans son avis du 14 mars 2023, le Conseil d’État s’étai...
Les signaux d’alerte minent le moral des entrepreneurs Face à un contexte économique épineux, les entreprises sont confrontées à l’inflation galopante, la hausse des taux d’intérêt ou encore le manque de main-d’œuvre. En année électorale, le «Baromètre de...
42 mois de prison pour avoir escroqué la CNS Employée à la Caisse nationale de santé de longue date, cette employée avait pris l'habitude de se transférer illégalement des versements. La Justice du Luxembourg l'a rattrapée. https://www.lesfronta...
Télétravail: l’accord à 49% pour la sécurité sociale signé Le Luxembourg a signé l’accord européen pour faire passer le seuil de télétravail au niveau de la sécurité sociale de 25 à 49%. Il s’appliquera aux frontaliers dont le pays de résidence a lui aussi ra...
La réforme de l’impôt foncier fait l’objet de critiques LUXEMBOURG – Les communes saluent le principe d’une réforme de l’impôt, tout en relevant quelques défauts. Le projet reste pour l’instant dans les cartons. https://www.lessentiel.lu...
Le temps de travail 7% plus long au Luxembourg que chez ses voisins La question de la réduction de la durée hebdomadaire moyenne du travail a fait l’objet d’une attention politique à l’approche des élections communales du 11 juin et des législatives prévues en octobre...
L'inflation tombe à 2% au Luxembourg Dans l'ensemble de l'UE, la valeur est tombée à 6,1% en mai. Les économistes avaient émis des prévisions plus pessimistes. https://www.virgule.lu...
Des clients débités malgré un message d'erreur Le week-end dernier, un certain nombre de clients de la banque Raiffeisen ont eu des problèmes avec l'application Payconiq. https://infos.rtl.lu...