Finance durable: la Commission prend de nouvelles mesures afin de doper les investissements pour un avenir durable La Commission a présenté aujourd'hui un nouveau train de mesures (ou «paquet») pour consolider et développer les fondements du cadre de l'UE en matière de finance durable. La transition vers une écono...
L’autorisation de construire Les nouveaux articles de doctrine concernant « L’autorisation de construire », rédigés par Maîtres Stéphanie JUAN, Sophie LAMOTHE et Elisabeth LAUWERIER, Avocates à la Cour, MOLITOR Avocats à la Cour ...
Projet de loi 8183/01 portant modification de : 1 ° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés Le projet de loi sous rubrique a pour objet l’harmonisation ainsi que la modernisation de la toolbox luxembourgeoise relative aux fonds d’investissement, ceci dans le but de renforcer l’attractivité e...
Projet de loi n° 8207/01 1° portant transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement ; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée L’objet du projet de loi sous avis consiste à transposer en droit luxembourgeois les dispositions de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce q...
Projet de loi n° 6539A/06 relatif à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite Le Conseil d’État se doit de maintenir et de réitérer certaines oppositions formelles soulevées dans son avis complémentaire du 20 décembre 2019. Les autres peuvent être levées au regard des amendemen...
Projet de loi n°7938/09 relative aux aides individuelles au logement Selon l’article 1er du projet de loi sous avis, celui-ci a pour objectifs de promouvoir : 1° l’accès à un logement du marché locatif privé ; 2° l’accès à la propriété immobilière pour des personnes à ...
Projet de loi n° 8086/07 relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements Le projet de loi sous avis a pour objet de créer un registre national des bâtiments et des logements (ci-après « RNBL ») ainsi que des registres communaux des bâtiments et des logements (ci-après « RC...
Projet de loi n° 8220/4 portant modification de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions. Le projet de loi sous avis vise à modifier l’article 3, paragraphe 3, de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professi...
Amazon accusé d’avoir forcé la main des clients sur l’abonnement Prime La fédération américaine de protection des consommateurs accuse l’entreprise fondée par Jeff Bezos, notamment, «d’empêcher» de se désabonner en rendant la procédure «labyrinthique». https://www.lessen...
Un paquet de mesures prévu pour soulager fiscalement les ménages Un projet de loi, fruit de la dernière tripartite, visant à éviter un choc inflationniste en 2024 sera soumis au vote des députés la semaine prochaine. https://www.virgule.lu...
Le chômage en forte hausse sur un an au mois de mai LUXEMBOURG - 15 188 demandeurs d’emploi étaient inscrits à l’Adem au 31 mai 2023, soit une hausse de 1 242 personnes par rapport au même mois en 2022 (+8,9%). https://www.lessentiel.lu...
Télétravail: nouvelle procédure de déclaration à la Sécurité sociale Le Centre commun de la sécurité sociale a mis en ligne un nouveau site pour que les employeurs puissent déclarer le télétravail de leurs salariés frontaliers. Ceci à la suite du nouvel accord européen...