Marché numérique européen : la réforme des grandes plateformes en ligne Après la loi sur les services numériques ("DSA"), la proposition de Législation sur les marchés numériques ("LMN" ou "DMA") est le second volet de la saga législative de la Commission européenne. Elle...
Précisions de la CJUE concernant le principe d’égalité de traitement entre des travailleurs en situation de handicap Par un arrêt du 26 janvier 2021 (C-16/19), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a apporté d’importantes précisions en matière de discrimination directe ou indirecte fondée sur le handicap. ...
Grand-Duc et gouvernement invités à collaborer davantage Dans un article de doctrine dans la « Revue luxembourgeoise de droit public », le constitutionnaliste et sénateur belge Francis Delpérée, qui a participé à la réforme de la monarchie belge, décortique...
Le télétravail aura sa sous-commission Le sujet étant trop vaste pour n'être confié qu'aux membres de la commission Travail de la Chambre, un groupe élargi rassemblant des députés d'autres commissions va être créé. https://www.wort.lu/fr...
Troisième fonds pour Finch Capital Finch Capital a annoncé le bouclage de son troisième fonds, Europe III, à 150 millions d’euros pour investir en série A ou B dans des fintech ou start-up qui développent des solutions d’intelligence a...
L'inflation grimpe mais l'index reste loin En ce début d'année, le Statec prévoit une reprise de l'inflation dans les prochains mois, stimulée par les produits pétroliers. Une hausse des prix qui pourrait déclencher un nouvel index début 2022....
Aides d’État: Ryanair, déboutée, s’apprête à faire appel La compagnie aérienne Ryanair a annoncé qu’elle ferait appel après avoir été déboutée, ce mercredi, par le Tribunal de l’Union européenne. La compagnie low cost conteste, depuis mai 2020, les régimes ...
Projet de loi 7768/01 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le projet de loi sous avis entend modifier la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. Cette nouvelle modification de la prédite loi s’inscrit dans la stra...
Projet de loi n° 7769/00 portant modification de :1. la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises; 2. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 3. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises Au vu de l’évolution de la situation sanitaire au Luxembourg et à l’étranger et de l’apparition de nouvelles variantes de la pandémie de Covid-19, l’Etat luxembourgeois se voit contraint de prolonger ...
Accord en matière de dialogue social interprofessionnel « première année de mandat » dans le cadre du plan de formation des délégué(e)s du personnel L’accord en matière de dialogue social interprofessionnel « première année de mandat » dans le cadre du plan de formation des délégué(e)s du personnel signé le 20 octobre 2020 entre l’Union des Entrep...
Le revenu de remplacement sort de l'actualité Avec le nouveau volet d'aides, présenté lundi, la mise en place d'un "chômage partiel pour indépendants" semble moins urgente. Le patronat en convient et le gouvernement ne se fait pas prier pour reti...
Projet de loi N° 7768/00 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le présent projet de loi s'inscrit dans un premier constat, à savoir celui que les mesures sanitaires prises par le gouvernement ont réussi à contrôler l'évolution de la pandémie. Ainsi, il est notamm...