Brexit : Guide Ius Laboris à l’attention des employeurs Le cabinet Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg a le plaisir de vous faire part de la publication du guide Ius Laboris (en anglais) intitulé : « The Brexit Guide for international Employers ». Ce Guide a...
L'opposition ne surfe pas sur la vague OpenLux Sans la transparence du Luxembourg, la dernière enquête désignant la Place financière comme une plaque tournante du blanchiment d'argent et de l'optimisation fiscale n'aurait pu se faire. Et les déput...
Communication concernant un nouveau module eDesk: Formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) (uniquement en anglais) The CSSF would like to communicate on the digitalisation of the AML/CFT Market Entry Form, previously under Excel dedicated form. Aiming at collecting standardised key information in relation to money...
Bruxelles dévoile quelques aspects de sa future législation sur les robots Cette année, Bruxelles veut refondre le droit des robots. La Commission européenne doit présenter une série de nouvelles règles au cours du deuxième trimestre 2021. Au programme : les robots collabora...
«Un Etat fort, c'est un Etat qui investit» Alors que la crise sanitaire oblige les Etats de l'UE à s'endetter, une centaine d'économistes européens tirent le signal d'alarme sur les conséquences de ces pratiques. Et plaident pour une annulatio...
CCT Banques: le 13e mois remis en question Une quatrième réunion a eu lieu jeudi entre les syndicats et l’ABBL quant à la prochaine convention collective de travail du secteur bancaire. Les discussions ont été «mouvementées», selon l’OGBL et l...
Coronavirus : Nouvelles mesures covid-19 en matière de sécurité sociale destinées aux employeurs et aux travailleurs indépendants Selon un communiqué du 4 février 2021 du ministère de la Sécurité sociale, du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) et de la Mutualité des employeurs, les nouvelles mesures suivantes ont été déc...
The approval of the EU Taxonomy Regulation and an overview of its regime for asset management On 22 June 2020, the Regulation (EU) 2020/852 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2020 on the establishment of a framework to facilitate sustainable investment, and amending Regul...
Cybersécurité : L'Union européenne veut élaborer un système de certification des réseaux 5G L'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité est chargée de mettre au point un mécanisme de certification pour les réseaux 5G, dont l'objectif est de remédier aux vulnérabilités techniques de ...
Le sort des avoirs dormants dans l’impasse législative Le projet de loi 7348 relatif aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance est en déshérence. Retour sur une gestation difficile. https://paperjam.lu...
L'affaire Luxleaks refait parler d'elle La cour d'appel du tribunal de Metz statuera fin mars sur la demande du journaliste Edouard Perrin de faire annuler la saisie de pièces à son domicile compromettant le cabinet d'audit PWC. La protecti...
Projet de loi 7761/00 portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 4° de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 5° de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6° de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 7° de la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers Le projet de loi procède à une modernisation du régime d'agrément des entités du secteur financier en octroyant directement au Commissariat aux assurances (ci après, le « CM ») et à la Commission de ...