La protection des données non respectée dans 37 dossiers Les citoyens ont toutefois signalé moins de violations de données en 2021 que l'année précédente auprès de la Commission nationale pour la protection des données. https://www.wort.lu...
Voici les aides anti-crise proposées par la capitale Il s'agit d'un paquet de mesures pour aider les habitants en ces temps difficiles, a déclaré la bourgmestre de la capitale, Lydie Polfer, lundi lors de la séance du conseil communal. https://5minutes....
Facturation électronique: toutes les entreprises ne sont pas prêtes La facturation électronique devient obligatoire pour les moyennes entreprises à partir de ce mardi 18 octobre. Si la plupart se sont intéressées au sujet ou ont entrepris des démarches, toutes ne sont...
Fight against money laundering and terrorist financing | Amendments to the requirements for persons subject to the AML Law On 12 August 2022, the law of 29 July 2022 entered into force (hereinafter the “Law”) amending 1) the Code of criminal procedure, 2) the amended law of 8 August 2000 on international judicial assistan...
Un accord trouvé pour le télétravail des fonctionnaires Le ministère de la Fonction publique et la CGFP ont signé un accord pour encadrer le télétravail des fonctionnaires. Caractère volontaire, droit à la déconnexion et procédure de demande sont notamment...
Accord entre le gouvernement et l’Union des Entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales LCGB, CGFP et OGBL Dans un communiqué en date du 28 septembre 2022 , le gouvernement a annoncé la signature d’un accord avec l’Union des Entreprises luxembourgeoises et les syndicats LCGB, CGFP et OGBL le 28 septembre 2...
La luxembourgeoise Taler au cœur du franc suisse digital Une quinzaine de députés suisses ont demandé au gouvernement de se positionner sur le lancement d’un franc suisse digital par la Banque centrale suisse. Et recommandent la technologie luxembourgeoise ...
Simplifications des démarches fiscales de l’employeur pour les travailleurs frontaliers français Le projet de loi de finances français pour l’année 2023 (ci-après, le « Projet de loi ») déposé le 26 septembre 2022 à l’Assemblée nationale entend simplifier les démarches fiscales de l’employeur lux...
Les plaintes à l’Inspection du travail restent-elles toujours anonymes ? Signaler un danger ou un abus dans sa pratique professionnelle ne saurait mettre un salarié "lanceur d'alerte" sous la menace de sanction d'un employeur ; l'ITM y veille. https://www.lesfrontaliers.lu...
Négociations envisagées pour augmenter le seuil de tolérance en matière d’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers Dans une réponse commune en date du 11 octobre 2022 à une question parlementaire concernant les accords dérogatoires en matière de télétravail, la Ministre des Finances, le Ministre de la Sécurité soc...
Projet de loi n° 7989/07 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux profession d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Le projet de loi sous avis a pour objectif de « réagir aux mutations de l’environnement règlementaire, économique, technique, technologique, entrepreneurial et artisanal. ». A cette fin, il présente d...
Projet de loi 8077/03 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le projet de loi sous avis a pour objet d’apporter des modifications à la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. Dans leur exposé des motifs, les auteurs...