La Commission veut durcir les règles en matière de pollution automobile La Commission européenne a proposé, jeudi 10 novembre, un durcissement des règles pour réduire la pollution automobile en présentant les contours de la norme Euro 7. Les constructeurs contestent le bé...
Projet de loi 8091/00 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 Le présent projet de loi a pour objet de prolonger la durée d’application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 déc...
Projet de loi n°8016/04 portant notamment modification du Code du travail Le projet de loi sous avis a pour objet de transposer en droit national la directive (UE) 2019/1158 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants qui fixe d...
Le débat s'embrase autour des chèques-repas Face aux entreprises ayant décidé de ne plus rendre la monnaie sur les chèques-repas, l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs monte au créneau. De son côté, l'Horesca comprend cette décision et la j...
La maison mère de Facebook supprime 11.000 emplois ! Meta, la maison mère de Facebook, a annoncé mercredi la suppression de 11.000 emplois, soit environ 13% de ses effectifs, un plan social de grande envergure dans un secteur technologique lourdement af...
Augmentation du seuil de tolérance en matière fiscale pour les frontaliers français Dans un communiqué daté du 7 novembre 2022, le Ministère des Finances a annoncé qu’un avenant à la convention fiscale bilatérale entre la France et le Luxembourg avait été signé le 7 novembre 2022 pou...
Sustainable Finance Insight Series - 18 | RTS on nuclear and gas investment disclosures under SFDR On 30 September 2022, the European Supervisory Authorities (“ESAs”) delivered to the European Commission their final report setting out draft regulatory technical standards (“RTS”) on the disclosure o...
Fiat gagne en justice contre l'UE Le constructeur automobile Fiat (groupe Stellantis) a obtenu mardi de la Cour de justice de l'UE l'annulation d'une décision de Bruxelles qui lui réclamait de rembourser 30 millions d'euros d'avantage...
Nouveaux congés familiaux: le sujet qui divise Ce mardi 8 novembre, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers se sont positionnées collégialement contre le projet de loi visant à instaurer deux nouveaux congés rémunérés pour les salariés ai...
The act of 28 October 2022 on the procedure of administrative dissolution without liquidation comes into effect on 1st February 2023 The Luxembourg act of 28 October 2022 introducing the procedure of administrative dissolution without liquidation (procédure de dissolution administrative sans liquidation, the "Administrative Dissolu...
Seules 4 causes justifient une retenue sur salaire au Luxembourg Un employeur ne peut ponctionner tout ou partie d’une rémunération sans motif valable. La loi en a défini les contours et les montants. https://www.lesfrontaliers.lu...
Face au harcèlement moral, «le télétravail pour éviter les collègues toxiques» LUXEMBOURG – Le nombre de plaintes pour harcèlement au travail ne faiblit pas, selon les derniers chiffres 2022. Comment faire face au quotidien pour les victimes au bureau? https://www.lessentiel.lu...