CSSF provides practical guidance on UCITS KIID replacement From 1 January 2023, UCITS will have to provide a PRIIPs KID to retail investors and either a UCITS KIID or a PRIIPs KID to non-retail investors. The CSSF requires Luxembourg UCITS to file their PRIIP...
Accord des 27 pour plafonner le prix de gros du gaz Après de longues négociations, les ministres de l’Énergie de l’UE se sont entendus sur un mécanisme de correction des prix du marché du gaz qui entrera en vigueur à partir du 15 février 2023. https://...
Le Luxembourg, champion d’Europe des salaires Eurostat publie une nouvelle étude sur les salaires moyens par pays, en équivalents temps plein. Le Luxembourg arrive à nouveau en tête du classement, avec un revenu brut de 72.200 euros annuels. http...
Le règlement de la procédure selon l’article 128 du Code de procédure pénale ou le carcan des charges suffisantes du culpabilité Le règlement de la procédure d’instruction est le point culminant de la mise en état des affaires pénales. Une fois l’instruction achevée, l’article 128 du Code de procédure pénale confie à la chambre...
L'application mobile pour les frontaliers en 2023 Pour bien démarrer votre nouvelle année fiscale, «BORDERS» vous aide à collecter et à rassembler vos preuves de présences sur un territoire étranger. https://www.lessentiel.lu...
Quand les taux d'intérêt brisent les rêves immobiliers LUXEMBOURG – Les taux d'intérêt des crédits immobiliers ont explosé cette année. Avec un impact violent sur les projets d'achat d'appartement ou de maison. https://www.lessentiel.lu...
Les deux jours de télétravail débattus en janvier 2023 La pétition la plus soutenue de l’année va faire l’objet d’une discussion à la Chambre des députés du Luxembourg, le 25 janvier prochain. https://www.lesfrontaliers.lu...
Projet de loi 8066/05 portant modification de: 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale Le projet de loi sous examen a pour objet de modifier l’article 29, paragraphe 2, alinéa 1er, de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et d’insérer un article 49bis d...
Projet de loi n°8076/05 portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation. Le projet de loi actuellement soumis à l’avis du Conseil d’État vise à instaurer un traitement spécifique d’une catégorie de personnes, en l’espèce les locataires d’un local d’habitation, en les favor...
Augmentation du salaire social minimum et des revenus sociaux au 1er janvier 2023 Deux nouveaux projets de loi ont été déposés à la Chambre des Députés et ont pour objectif d’augmenter le salaire social minimum ainsi que des revenus sociaux au 1er janvier 2023. Le Projet de loi n°8...
De possibles allégements d’impôts en 2023 La ministre des Finances du Luxembourg ne ferme pas la porte à une révision de certains impôts. Tout dépendra des marges de manœuvres de l’Etat et du niveau de perte de pouvoir d’achat des ménages. ht...
Vers un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles UE/Etats-Unis La Commission européenne a entamé mardi la procédure ouvrant la voie à un transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis dans un nouveau cadre légal, crucial pour l’écono...