Premier regard sur la loi de 2023 sur le harcèlement moral Notre contribution jette un premier regard sur la nouvelle loi du 29 mars 2023, publiée le 5 avril 2023, introduisant un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des...
DLT | Significant developments at EU and national level EU Regulation now applicable As of 23 March 2023, Regulation (EU) 2022/858 on a pilot regime for market infrastructures based on distributed ledger technology (the “DLT Pilot Regime Regulation”) is ap...
Vers la fin du harcèlement moral dans les entreprises? Le projet de loi portant introduction d’un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral lors des relations de travail a été adopté le 9 mars dernier. Il aura fallu plus d’un an et de...
L'inflation en baisse, les prix alimentaires s'envolent toujours Le taux annuel d'inflation passe de 4,3% à 3,6%. Ce taux est principalement alimenté par les prix de l'alimentation, qui enregistrent une hausse de 1,4% en l'espace d'un mois. https://www.virgule.lu...
Le Luxembourg négocie plus de jours de télétravail Parcours scolaire plurilingue, passage de 8.000 à 22.000 places assises sur la ligne Luxembourg-Metz d’ici 2030… France et Luxembourg ont fait le point sur leurs projets transfrontaliers lors de la 7e...
Pourquoi une des classes d'impôt pose problème depuis 30 ans Pour les uns, la classe d'imposition 1a est un «élément social», pour les autres, elle alimente le risque de pauvreté des familles monoparentales. https://www.virgule.lu...
Frontaliers : un accord européen pourrait favoriser le télétravail à partir du 1er juillet Le gel du seuil social limité à 25% au sein de l’Union européenne sera levé le 30 juin prochain. En coulisses, le Luxembourg et la France s’activent pour passer ce seuil de tolérance à 49 % à compter ...
Google condamné à une amende de 30 millions d'euros pour abus de position dominante en Corée du Sud Le régulateur antitrust sud-coréen estime que Google a violé la loi en imposant aux développeurs de jeux mobiles une exclusivité sur le Play Store, de 2016 à 2018. https://www.usine-digitale.fr...
La croissance des fonds immobiliers demande un nouveau cadre selon la BCE Les fonds qui investissent directement dans des biens immobiliers physiques ou indirectement en achetant des actions ou de la dette de sociétés immobilières ont connu une croissance substantielle au c...
Plaintes «ChatGPT»: la CNPD rappelle les fondamentaux À la différence du régulateur italien des données personnelles, la CNPD n’envisage pas de prendre position sur ChatGPT. Alors que les plaintes se multiplient, elle indique que ce devrait être au régul...
Projet de loi n° 8029/10 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme Les amendements parlementaires sous avis visent à répondre aux observations émises par le Conseil d’État dans son avis du 8 décembre 2022 sur le projet de loi sous rubrique. Le Conseil d’État relève q...
Projet de loi n°8115/04 instituant un régime d’aide en faveur de la primo-création d’entreprise Concernant l'article 10 du projet sous avis, le Conseil d’État constate que le ministre « peut » demander la restitution de l’aide. Or, selon le Conseil d'Etat ce pouvoir discrétionnaire donné au mini...