Projet de loi 7226/05 portant modification temporaire de l'article L. 126-1 du Code du travail Le projet de loi vise à modifier temporairement l'article L. 121-6 du Code du travail par l'introduction de deux dérogations, qui seront applicables jusqu 'au 30 juin 2021. En premier lieu, le projet ...
Projet de loi 7638/03 portant notamment transposition de la directive (UE) 2019/878 (CRD V), de la directive (UE) 2019/879 (BRRD II) et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/876 [...] Le projet de loi sous avis vise à adapter la législation financière luxembourgeoise aux dispositions d’un paquet de mesures présenté par la Commission européenne en 2016, paquet qui s’est concrétisé e...
Projet de loi n°7718/03 relatif à une aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de Covid-19 Bien qu’elle désapprouve profondément l’augmentation du SSM envisagée dans le projet de loi n°7719 en raison de la situation économique actuelle et qu’elle considère que seul un mécanisme généralisé d...
Coronavirus : Précisions concernant le télétravail des frontaliers belges et allemands Selon un communiqué du Ministère des Finances du 8 décembre 2020, l’accord amiable du 19 mai 2020 conclu entre le Luxembourg et la Belgique concernant la situation des travailleurs transfrontaliers da...
Télétravail prolongé pour les frontaliers belges Les salariés au Luxembourg qui résident en Belgique pourront télétravailler sans incidence fiscale jusqu’au 31 mars 2021, a-t-on appris mardi. https://paperjam.lu...
Coronavirus : Prolongation de l’accord concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers français jusqu’au 31 mars 2021 Selon un communiqué du Ministère des Finances du 7 décembre 2020, le Luxembourg et la France sont convenus que l' accord amiable applicable en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le co...
Projet de loi 7704/04 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises […] Le projet de loi sous avis a pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance, inspirée de celle en faveur des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du divertissement mis...
Projet de loi 7703/04 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises Le projet de loi sous avis s’inscrit dans une série d’initiatives législatives prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 pour soutenir l’économie et atténuer ...
Fin de la période de transition au 31 décembre 2020 suite au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais) Communiqué de presse 20/26 This communication follows up on press releases 19/05, 19/07, 19/18, 19/33, 19/34, 19/41, 19/43, 19/48, 19/54, 20/03 and 20/23 issued by the Commission de Surveillance du Se...
Première attaque identifiée contre la chaîne logistique des vaccins Covid-19 IBM a détecté une attaque par hameçonnage visant à collecter des identifiants de connexion d’entreprises pouvant être impliquées dans le transport réfrigéré des vaccins. Cette campagne serait en cours...
Le SMS d’authentification ne suffira bientôt plus L’authentification par simple SMS pour les achats en ligne connaît ses dernières semaines de vie. Dès le 1er janvier 2021, la procédure sera, pour des raisons de sécurité, complexifiée. Si les banques...
L’horeca espère une prise en charge des congés payés Les entreprises les plus touchées par la crise se retrouvent aussi obligées de payer les congés de leurs salariés en chômage partiel, alors que les rentrées sont quasi nulles. Si en France l’État prév...