IMPACT DU COVID-19 SUR LE DROIT LUXEMBOURGEOIS La Conférence Saint-Yves (CSY) et la section luxembourgeoise de la European Law Students Association (ELSA Luxembourg) ont organisé le 1er décembre 2020 un webinar abordant la question de l’impact du ...
Ce qu'un impôt minimal mondial changerait au Luxembourg En discussion depuis 2017 au sein de l'OCDE, la mesure est revenue la semaine dernière sur le devant de la scène avec le soutien officiel de l'administration Biden. Si le Grand-Duché assure que cela v...
Record à 11.300 milliards pour les gestionnaires d’actifs européens Selon Moody’s Investors Service, les actifs des gestionnaires de fonds européens ont atteint un niveau record de 11.300 milliards d’euros, profitant de marchés financiers stimulés par le soutien des b...
Passeport vaccinal : les Cnils européennes invitent les colégislateurs à veiller à ce qu’il soit conforme à la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Le comité européen de la protection des données et le contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis conjoint sur le projet de certificat vert numérique, dit « Passeport Vaccinal ...
Le covid-19 complique l'entrée dans le monde du travail Prudence dans les recrutements, travail à distance, difficultés à créer des liens... L'insertion sur le marché professionnel des jeunes diplômés est inévitablement compliquée par les effets de la pand...
Pourquoi Facebook ne risque (presque) rien avec le leak Dans un communiqué, ce jeudi, la Commission nationale pour la protection des données invite les utilisateurs à la prudence et confirme que la coordination de l’enquête est confiée à son homologue irla...
Tracking publicitaire : Nouvelle plainte déposée contre Google en France à propos d'Android La Cnil est saisie d'une plainte de NOYB à l'encontre de Google. L'ONG conteste le pistage à des fins publicitaires mis en place sur les appareils Android. Ils sont dotés d'un identifiant unique qu'il...
Le congé pour raisons familiales version frontalière Comme lors du premier confinement, le gouvernement luxembourgeois a décidé d'étendre jusqu'à l'été le bénéfice du congé pour raisons familiales à l'ensemble des parents salariés au Grand-Duché. Allema...
Vigilance en matière de congés payés La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment fourni d’importantes précisions concernant le rôle de l’employeur en matière de prise et de perte de congés payés. Par deux arrêts du 6 novembre 20...
Le tribunal administratif devrait se prononcer sur l’accord Fatca L’Administration des contributions directes a refusé de mettre un terme aux transferts de données vers les États-Unis prévus par l’accord Fatca, jugé contraire au RGPD par l’Association des Américains...
Council of the EU adopts DAC7 DAC7 extends the existing EU tax transparency rules to digital platforms. Broadly speaking, it requires platform operators to report information on income earned by sellers on their platforms, and Mem...
L’idée d’un taux d’imposition minimum mondial avance à grands pas Mise sur la table par le Trésor américain, soutenue par le FMI et saluée par des pays comme la France et l’Allemagne, la perspective se rapproche d’établir à l’échelle mondiale un taux d’imposition mi...