Brexit : prolongation du délai pour demander l’obtention d’un document de séjour pour les ressortissants britanniques jusqu’au 31 décembre 2021 Selon un communiqué du Ministère des Affaires étrangères et européennes en date du 25 juin 2021, le délai pour introduire une demande en obtention d'un document de séjour en tant que bénéficiaire de l...
Les finances publiques épargnées par le Covid Le Conseil national des finances publiques s’est penché sur le programme de stabilité et de croissance pour la période 2021 à 2025 (PSC 2021) présenté par le gouvernement en avril. Pour le CNFP, si le...
Projet de loi n° 7846/00 portant transposition de la directive 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio Le présent projet de loi transpose en droit national la directive (UE) 2019/789 qui tend à favoriser une plus large diffusion, dans les États membres de l'Union européenne, de programmes de télévision...
Horeca : les contours du plan de maintien dans l’emploi La fédération Horesca d’un côté, et l’OGBL et le LCGB de l’autre, ont signé un plan de maintien dans l’emploi sectoriel pour les entreprises du secteur Horeca. https://lequotidien.lu...
ESMA Common Supervisory Action on UCITS Liquidity Risk Management In the course of 2020 the European Securities and Markets Authority (ESMA) performed a Common Supervisory Action (CSA) with national competent authorities (NCAs) across the EU/EEA on the supervision o...
COMMUNIQUE DE PRESSE ELECTION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Nous avons le plaisir de vous informer qu'au cours de l'Assemblée Générale de l'Ordre des Experts-Comptables du 22 juin 2021, un nouveau Conseil d...
La blockchain, une technologie qui pose ses blocs Qu’est-ce que la Blockchain ? La chaîne de blocs stocke et transmet des informations de façon transparente et sécurisée. Elle fonctionne sans intermédiaires de confiance. Cette technologie, créée par ...
Google décale la suppression des cookies tiers dans Chrome à courant 2023 La suppression des cookies tiers sur Chrome est retardée. Elle ne débutera finalement que dans le courant de l'année 2023. Google explique ce délai par la nécessité de mettre en place des alternatives...
Jusqu’à 50% de chômage partiel possible dans l’horeca Suite au comité de conjoncture du 22 juin, les partenaires sociaux ont donné un avis favorable au plan de maintien dans l’emploi pour le secteur horeca jusqu’en décembre 2021. Il ne manque plus que l’...
Projet de loi n° 7478/19 relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions Dans ce deuxième avis complémentaire, le Conseil d'Etat lève plusieurs oppositions formelles qu'ils avaient émises dans son précédent avis complémentaire du 11 mai 2021. Toutefois le Conseil d'Etat s'...
Projet de loi 7723/04 portant notamment modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Le projet de loi initial vise, en tout premier lieu, à mettre en place un nouveau dispositif de surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et à redéfinir les exigences prudentielles ap...
Favourable CJEU clarification on the VAT exemption for fund management services ON 17 JUNE 2021, THE COURT OF JUSTICE OF THE EUROPEAN UNION (CJEU) RENDERED ITS JUDGMENT IN JOINED CASES K (C-58/20) AND DBKAG (C-59/20) DEALING WITH THE QUESTION OF WHICH CONDITIONS MUST EXIST IN ORD...