Post reste le plus gros employeur du Luxembourg En tout cas derrière l'Etat... Mais le nouveau palmarès établi par le Statec ne note guère de changement parmi les poids lourds de l'emploi dans le pays, si ce n'est la montée en puissance d'Amazon. h...
130 États s’accordent sur un impôt mondial minimal Quelque 130 pays viennent de se mettre d’accord pour un impôt mondial minimal de 15% qui concernera les multinationales. Il devrait intervenir à partir de 2023. https://paperjam.lu...
Coronavirus : mesures dérogatoires applicables en droit du travail au 1er juillet 2021 Les mesures dérogatoires suivantes, qui devaient cesser leurs effets au 30 juin 2021, ont été prolongées et restent applicables du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 : · Fixation du taux d’ind...
Géolocalisation des véhicules de service : amende administrative pour infractions au RGPD Le 8 avril 2021, la CNPD a infligé une amende de 2.800.- EUR à un employeur dont le dispositif de géolocalisation était exploité en violation du RGPD. Cette décision apporte des éclaircissements extrê...
Projet de loi n°7737/04 portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif Le projet de loi sous avis vise essentiellement à transposer la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui...
Projet de loi n° 7772/04 portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail Le projet de loi sous examen vise à modifier les articles L. 651-2 et L. 651- 4 du Code du travail qui ont trait à la composition et au fonctionnement du Comité permanent du travail et de l’emploi, ci...
Les applications Vipps, MobilePay et Pivo fusionnent pour créer un géant européen du paiement mobile Une nouvelle entité spécialisée dans le paiement mobile vient de naître. Les applications Vipps (Norvège), MobilePay (Danemark) et Pivo (Finlande) viennent de fusionner. Leurs services, chapeautés par...
TVA à l’importation: Post a anticipé la réforme À partir du 1er juillet, les colis d’une valeur égale ou inférieure à 22 euros venant des pays hors UE seront taxés. Ce qui influencera évidemment le montant total de la facture globale. Post Luxembou...
Mise à jour des FAQ de la CSSF sur le statut des "PSF" - Partie II concernant les crédits au public Le 15 juin 2021, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié une version mise à jour de ses FAQ concernant le champ des activités autorisées pour les professionnels du secteur f...
Prolongation de l'accord avec l'Allemagne sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021 Dans un communiqué du 29 juin 2021, le Gouvernement a annoncé que le Luxembourg et l'Allemagne ont convenu de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 l’accord amiable concernant l’affiliation à la sécurit...
Le blanchiment d'argent gangrène l'UE Malgré les législations mises en place, la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme reste encore et toujours d'actualité, indique le dernier rapport de la Cour des comptes européenne...
La propriété intellectuelle dans une nouvelle ère fiscale Le changement de régime concernant la fiscalité de la propriété intellectuelle entre dans sa phase définitive ce 1er juillet. La phase transitoire de cinq ans est désormais révolue. Qu’est-ce qui chan...