Vérification de l'âge en ligne : la difficile conciliation entre protection de mineurs et anonymat Instagram a introduit un algorithme de reconnaissance des traits du visage pour vérifier l'âge de ses utilisateurs. Un système qui pose des questions en matière de protection de la vie privée et de l'...
Prêts garantis, coût de l’énergie: panorama des aides aux entreprises Le vote du report de l’indexation n’est que la première étape des aides accordées aux entreprises dans le cadre de la flambée des prix de l’énergie. Trois projets de loi sont en cours d’examen et devr...
Projet de loi 8030/03 portant notamment modification : de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le projet de loi sous avis a principalement pour objet d’apporter des modifications à la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. Il s’agit encore de modif...
Licenciement pour absentéisme habituel : une distinction doit être faite entre les absences ayant une origine privée et celles ayant une origine professionnelle ! Dans le cadre de l’appréciation du bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absentéisme habituel pour raison de santé du salarié, les juges font la différence entre d’une part, les absences inhérente...
Le chômage baisse encore et atteint 4,6% Avec 13.946 demandeurs d’emploi le mois dernier, le taux de chômage affiche une tendance à la baisse, à 4,6%. Dans le même temps, l’Adem annonce une restructuration en interne pour être plus flexible....
Projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte, quels impacts pour l’employeur ? Le Projet de loi n°7945 portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droi...
Votre véhicule de fonction vous coûtera plus cher au Luxembourg dès 2023 Si vous avez la chance d’avoir un véhicule de fonction, vous savez que vous payez un impôt dessus. Mais savez-vous qu’à partir du 1er janvier 2023, cet avantage en nature pourra vous coûter plus cher ...
Augmentation des rendements sur la dette italienne Durant la pandémie, la dette publique italienne est passée de 134% du PIB en 2019 à 151% en 2021. Cette dette colossale ne posait pas de problème dans un environnement de taux bas. Depuis, la situatio...
Révision institutionnelle, Candidature de l’Ukraine et du Kosovo, et poids des lobbies industriels au vote de l’objectif 55 : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia (16/06) L’état de l’État de droit Avec la conférence sur le futur de l'Europe, le cycle quinquennal du processus constituant européen gelé depuis 2009 reprend. Ce jeudi 9 juin, le Parlement européen s’est e...
Fraude fiscale : McDonald’s paie 1,25 milliard d’euros pour éviter des poursuites en France Une addition salée pour McDonald's afin d’éviter un procès : le géant de la restauration rapide a accepté de payer 1,25 milliard d’euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude...
Projet de loi 8030/00 portant notamment modification : de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le présent projet de loi se propose d’apporter des adaptations à la version actuelle de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. Dans le rapport de la C...
Pas de registre de contrôle prévu pour le cannabis récréatif La ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) a présenté à la presse l’avant-projet de loi concernant le cannabis récréatif, tel que prévu dans l’accord de coalition 2018-2023. https://www.wort.lu...