L’IMPACT DE LA RÉFORME DU DROIT D’ÉTABLISSEMENT SUR LES PROFESSIONS LIÉES AU SECTEUR IMMOBILIER Le Ministre des Classes Moyennes a déposé le 8 avril 2022 un projet de loi n° 7989 (le « Projet ») réformant la loi modifiée du 2 septembre 2011 règlementant l’accès aux professions libérales, de comm...
L'euro au plus bas depuis 2002 L'euro a plongé mardi à son plus bas depuis près de 20 ans face au dollar, s'approchant de la parité, emporté par les tensions sur l'énergie en Europe provoquées par la guerre en Ukraine. https://www....
Électromobilité: de nouvelles aides aux entreprises adoptées Après l’aval des députés ce mardi 5 juillet, les entreprises bénéficient désormais d’aides de l’État pour investir dans le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. L’ambition du gou...
Art. 63 Refunds of WHT - European Court decision helps German refunds (ACC Silicones case) An important decision was given yesterday striking down a German provision that required foreign investors to demonstrate "no offset" of German withholding taxes ("WHT") in order to get a refund. This...
Les ordonnances digitales pour médicaments débarquent dans les pharmacies Depuis le début du mois de juillet, les ordonnances médicales peuvent également être transmises de manière électronique aux pharmacies du pays. https://5minutes.rtl.lu...
L'Europe s'accorde sur deux règlements encadrant les crypto-actifs Avec les règlements MiCA et TFR, l'Union européenne se dote d'une régulation harmonisée et pionnière des cryptomonnaies. Le régime s'annonce relativement strict pour les acteurs du secteur. https://ww...
L'Empire du Silence 12 juillet 2022 à 19h au cinéma UTOPIA L’Union Internationale des Avocats (UIA), avec le soutien du Barreau de Luxembourg, vous convie à la projection du film L’ Empire du silence de Thierry Michel qu...
Droit des femmes, veto bulgare et « objectif 55 » : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia du jeudi (30/06) L’état de l’État de droit La nouvelle, glaçante, entraîne des répercussions considérables. Vendredi 24 juin, la Cour suprême américaine est revenue sur la jurisprudence Roe c. Wade de 1973, au nom d...
Les restrictions au droit de propriété Les nouveaux articles de doctrine concernant « Les restrictions au droit de propriété », rédigés par Maîtres Stéphanie JUAN, Sophie LAMOTHE et Live MAYANGA LETRE, Avocates à la Cour, MOLITOR Avocats à...
Projet de loi n° 7948/05 portant institution d’un congé culturel et portant notamment modification du du Code du travail Le projet de loi sous examen a pour objet de réintroduire le congé culturel, initialement introduit par la loi du 12 juillet 1994 portant institution d’un congé culturel. Cette loi a été abrogée par l...
Projet de loi n°7955/05 modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail Le projet de loi sous examen vise à modifier, d’une part, la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et, d’autre part, la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du trav...
Projet de loi 7963/02 relatif aux commandes publiques d'œuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics Le projet de loi sous examen a pour objet de donner un cadre légal aux commandes publiques d’œuvres artistiques (« Kunst am Bau »), cadre prévu, à l’heure actuelle, par l’article 10 de la loi modifiée...