2021
CONNEXION
Coronavirus : Chômage partiel à partir du 1er juillet 2021 – Prolongation du congé pour soutien familial
Newsflash Castegnaro
25 mai, 2021 par
Vanessa Icardi

Coronavirus :

·  Conditions d'octroi du chômage partiel à partir du 1er juillet 2021

D’après le communiqué du Ministère de l’économie du 21 mai 2021 relatif au Comité de conjoncture qui s’est réuni le 20 mai 2021, les conditions d’octroi du chômage partiel applicables à compter du 1er juillet 2021 seront les suivantes :

-       L'octroi du chômage partiel aux conditions dites "chômage partiel structurel, simplifié" mises en place au mois de mars 2020 dans le but d'aider les entreprises, pendant la période de crise sanitaire COVID-19, à maintenir l'emploi (cf. notamment notre Newsflash du 3 mars 2021), prendra fin le 30 juin 2021.

-       La mesure temporaire permettant aux entreprises du secteur du bâtiment et de la construction impactées par la pénurie exceptionnelle de matières premières de bénéficier du chômage partiel pour cas de force majeure pour la deuxième moitié du mois de mai et pour le mois de juin 2021 (cf. notre Newsflash du 29 avril 2021), ne sera pas prolongée au-delà de cette période.

-       À partir du 1er juillet 2021, l'accès au chômage partiel sera défini selon les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier: "Prévenir des licenciements et maintien de l'emploi". Ainsi, l'accès au chômage partiel pourra, le cas échéant, être d'ordre conjoncturel ou structurel, pour cas de force majeure ou pour lien de dépendance économique.

·         Prolongation du congé pour soutien familial jusqu’au 25 novembre 2021

La Loi du 20 mai 2021 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 a été publiée au Mémorial A n° 392 du 21 mai 2021, et prend effet le 25 mai 2021.

La loi prolonge le congé pour soutien familial (cf. notamment notre Newsflash du 26 juin 2020) jusqu’au 25 novembre 2021, jour où elle cessera ses effets.