«Frontaliers, attention à votre porte-monnaie en 2023» LUXEMBOURG – Une manifestation se tiendra le 23 mai à Metz pour protester contre le risque de hausse d'impôts pour certains frontaliers l'année prochaine. https://www.lessentiel.lu...
Proposition de loi relative au travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme La proposition de loi n° 8001 (ci-après « La proposition de loi ») relative au travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme a été déposée le 4 mai 2022 à la Chambre des députés. La proposition ...
Les gestionnaires de fonds d’investissement Introduction En vue de la lecture des graphiques ci-dessous, il faut entendre par gestionnaires de fonds d’investissement autorisés (GFI autorisés), les gestionnaires de fonds suivants : les sociétés ...
Inflation: le crédit d’impôt sera versé dès juillet Le crédit d’impôt énergie sera bien versé en juillet, confirme le ministère des Finances. Censé compenser le report de l’index, initialement prévu en août, il s’adapte aux dernières prévisions du Stat...
SLAPP, Embargo sur le pétrole russe, Farm to Fork, Démocratie européenne : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia (05/05) L’état de l’État de droit Il y a bien des manières de faire taire la presse. La censure est la plus grossière, mais dans nos États de droit aux ambitions démocratiques, la procédure judiciaire risqu...
Les autorisations d’établissement liées aux activités immobilières Les nouveaux articles de doctrine concernant « Les autorisations d’établissement », rédigés par Maîtres Stéphanie JUAN, Lise Paul, avocates à la Cour, MOLITOR Avocats à la Cour SARL, sont disponibles ...
Proposition de loi n° 8001 relative au travail fourni par l'intermédiaire d'une plateforme De plus en plus de services sont proposés par l’intermédiaire de plateformes électroniques. Ces plateformes fonctionnent comme organisatrices de services commandés en ligne par des personnes situées e...
Le taux d'inflation a continué de grimper en avril Les prix des produits pétroliers et alimentaires continuent d'augmenter, même si la hausse est moins marquée que le mois précédent pour les carburants. https://www.wort.lu...
Google laissera les utilisateurs de sa suite bureautique contrôler les transferts de données hors de l'UE Google veut permettre aux utilisateurs de sa suite bureautique, Google Workspace, de contrôler et limiter les transferts de données en dehors de l'Union européenne. https://www.usine-digitale.fr...
Le quota de 34 jours de télétravail bientôt acté Encore un peu de patience pour les frontaliers belges: l'accord trouvé entre le Grand-Duché et la Belgique pour passer à 34 jours de télétravail au lieu de 24 sans impact fiscal a été approuvé en comm...
Liberté de la presse: le Luxembourg sort du top 20 Dans la dernière édition du classement mondial de la liberté de la presse de Reporters Sans Frontières, le Luxembourg occupe la 21e place sur 180 pays. L’organisation dénonce le manque d’accès aux doc...
Projet de loi 7961/01 modifiant notamment la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises La Chambre des Métiers salue le projet de loi sous avis qui confère un rôle plus proactif au gestionnaire du registre du commerce et du registre des bénéficiaires économiques. Il s’agit d’habiliter le...