BSP with Banque Internationale à Luxembourg and Belfius Bank SA BSP with Banque Internationale à Luxembourg and Belfius Bank SA on financing provided in relation to the 21,000 m2 South Village real estate project BSP acted as lead counsel to Banque Internationale ...
Seul le report de l’index de juillet sera finalement prévu Le gouvernement a décidé de ne prévoir que le report de l’indexation de juillet et de supprimer toute mention d’éventuels reports au 1er avril 2024 dans son projet de loi. Il reviendra à une nouvelle ...
Les limites au télétravail reviennent début juillet Les accords entre le Luxembourg et les pays voisins sur le télétravail ne seront pas prolongés au-delà du 30 juin, indique le ministère des Finances. https://www.lessentiel.lu...
La CIBC poursuivie en justice La Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC) est poursuivie en justice pour sexisme, racisme et infractions à la réglementation luxembourgeoise devant les tribunaux britanniques. https://paperjam.lu...
Chambre disciplinaire polonaise ; Sixième paquet de sanctions ; Glyphosate : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia (02/06) L’état de l’État de droit Atroce et moralement condamnable, la guerre a toujours eu besoin d’être justifiée par ceux qui avaient décidé d’y recourir. Alors que l’agression russe sur l’Ukraine entre ...
Projet de loi 8019/00 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine Le 24 février 2022 la Russie a débuté son invasion militaire en Ukraine, provoquant une réponse sans précédent de la part de l’Union européenne. Intervenant dans un contexte marqué par la hausse const...
Projet de loi 8018/00 modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Vu la pandémie actuelle liée au coronavirus SARS-CoV-2, la recommandation (UE) 2020/912 du Conseildu 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la p...
Projet de loi n° 8017/00 portant modification du Code du travail et de l'article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat Dans le but de résoudre les problèmes pratiques ayant surgi au niveau de l'application de l'article L. 233-16 du Code du travail, le présent projet de loi a pour objet d'apporter certaines modificatio...
Projet de loi n° 8016/00 portant notamment modification du Code du travail, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants La directive fixe des exigences minimales en matière de congé de paternité, de congé parental et de congé d'aidant, ainsi qu'en matière de formules souples de travail pour les travailleurs qui sont pa...
Projet de loi n°7933/02 portant notamment modification de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers Dans son avis, le Conseil d'Etat revient notamment sur l ’article 11, point 5°, du projet de loi qui insère un paragraphe 2 à l’article 11 de la loi modifiée du 5 août 2005 apportant des précisions qu...
Zone euro : le taux de chômage se maintient au plus bas en avril, à 6,8% Le taux de chômage de la zone euro est resté stable en avril par rapport à mars, à 6,8% de la population active, son plus bas niveau historique. https://lequotidien.lu...
L’OGBL réclame le retrait du projet de loi sur l’indexation L’OGBL réclame le retrait du projet de loi prévoyant un report de l’indexation des salaires, déjà obsolète au vu de la hausse, plus forte que prévu, de l’inflation. Plusieurs tranches indiciaires sero...