Projet de loi n° 8255/00 portant modification du Code de la consommation Une des attributions du ministère de la Protection des consommateurs est d'assurer une « politique de protection juridique des consommateurs» tant au niveau national que dans le marché intérieur. L'ac...
Projet de loi n° 8252/00 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le 5 mai 2023, le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré la fin de la COVID-19 en tant qu'urgence de santé publique de portée internationale. L’OMS constate en effet ...
Licenciement avec effet immédiat pour absence injustifiée : attention au délai ! Cet article, rédigé par Me Ariane Claverie, Avocat à la Cour & Partner et Me Anaïs Philipp, Avocat & Junior Associate, Castegnaro – Ius Laboris, Luxembourg, commente un arrêt récent rendu par la Cour ...
Le crédit d’impôt conjoncture voté Les députés ont voté le crédit d’impôt conjoncture et l’adaptation du barème d’imposition pour 2024, ce qui entraînera des hausses de salaires nets. Le relèvement des plafonds des intérêts déductibles...
Déclaration du télétravail transfrontalier à partir du 1er juillet 2023 Suite à la signature par le Luxembourg de l’accord-cadre européen relatif au télétravail transfrontalier dans le domaine de la sécurité sociale le 5 juin dernier, le Ministère de la Sécurité Sociale a...
Immobilier au Luxembourg : les prix et les ventes en baisse au 1er trimestre 2023 Les ventes et les prix de l'immobilier au Luxembourg sont bien inférieurs à la moyenne des années précédant la crise sanitaire. Même les nouveaux loyers ont augmenté au cours du 1er trimestre 2023. ht...
Bruxelles prépare le terrain pour un futur "euro numérique" Il devrait s’ajouter aux autres moyens de paiement déjà existants, être gratuit et disponible partout, même offine : l’euro numérique fait l’objet d’une proposition de régulation par la Commission eur...
Moins de 25% des amendes de l’ITM sont payées L’État luxembourgeois n’a récupéré que 2,36 millions d’euros des 10,4 millions d’euros d’amendes prononcées par l’Inspection du travail et des mines l’an dernier. Pour différentes raisons, dont le man...
Internet mobile: une consommation qui a plus que doublé en quatre ans Les volumes de data consommés sont de plus en plus importants au Luxembourg, constate l’Institut Luxembourgeois de Régulation dans son rapport statistique des télécommunications pour 2022, alors que l...
Le CNFP s’inquiète des risques sur les finances publiques Les prévisions du Programme de stabilité et de croissance «risquent de se révéler trop optimistes», prévient le Conseil national des finances publiques dans son dernier rapport sous cette législature....
La compétitivité du Luxembourg pointe au plus bas Jusqu'ici habitué du top 15, le Luxembourg a vu son classement dégringoler dans le «World Competitiveness Yearbook», un classement qui évalue la compétitivité des économies. https://www.virgule.lu...
Finance durable: la Commission prend de nouvelles mesures afin de doper les investissements pour un avenir durable La Commission a présenté aujourd'hui un nouveau train de mesures (ou «paquet») pour consolider et développer les fondements du cadre de l'UE en matière de finance durable. La transition vers une écono...