L’Administration de l’enregistrement s’engage à régulariser la situation La CJUE a tranché en leur faveur: les administrateurs indépendants n’ont pas, vu la nature de leur fonction, à s’acquitter de la TVA. L’Administration de l’enregistrement s’engage à régulariser la sit...
Panorama de jurisprudences récentes en matière de contentieux électoral Les prochaines élections sociales se tiendront le mardi 12 mars 2024. Cependant, le déroulement de ces élections peut être source de contentieux… Si peu de décisions ont été rendues en la matière, qua...
Les taux d’intérêt repartent à la hausse Après une accalmie durant le mois de septembre, les taux d’intérêt sont repartis à la hausse en octobre. https://www.virgule.lu...
Le Luxembourg adopte l’imposition minimale des multinationales Le Luxembourg a transposé ce 20 décembre la directive 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022 portant sur l’imposition minimale des multinationales. Une transposition sur le fil et qui laisse quelque...
Green Bond Standards Regulation (EU-GBS) The European Green Bond Regulation, introducing the European Green Bond Standard (EU-GBS) adopted by the EU Council and Parliament on 22 November 2023 after years of debates and discussions shall ente...
Le volume des crédits immobiliers en chute libre de 40% Dans l’état de la conjoncture économique, publié ce mardi 19 décembre, le Statec observe une hausse des taux sur les encours de crédits à 4,2%. Cette hausse a entraîné une chute de 40% de l’ensemble d...
Le gouvernement luxembourgeois souhaite étendre le travail dominical Le nouveau gouvernement souhaite étendre le travail dominical et enfonce les portes déjà ouvertes à ce sujet. https://www.virgule.lu...
Protection sociale, le Luxembourg loin devant En 2022, le Luxembourg est le pays de l’UE s’étant montré le plus généreux dans les dépenses par habitant en matière de protection sociale. Tout en y octroyant une part limitée de son PIB comparé à se...
Seuil de tolérance en matière fiscale pour les travailleurs frontaliers allemands Le 14 décembre 2023, les Députés ont voté l’augmentation du seuil de tolérance en matière fiscale pour les frontaliers résidant en Allemagne et travaillant au Luxembourg. Le texte est actuellement en ...
Projet de loi n° 8339/01 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Le projet de loi sous avis a pour objectif de modifier la loi TVA , afin de modifier les dispositions relatives à l’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée, ci-après « TVA », en mettant en œu...
Le contrat d’entreprise Découvrez les nouveaux articles de doctrine concernant Le contrat d’entreprise , rédigés par Maîtres Stéphanie JUAN, Sophie LAMOTHE et Live MAYANGA LETRE, Avocates à la Cour, MOLITOR Avocats à la Cour...
Projet de loi 8276/06 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu Le projet de loi en question traduit certains éléments de l’accord entre le Gouvernement, l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales LCGB, CGFP et OGBL à l’issue de...