Les accords sur le télétravail probablement prolongés Le Luxembourg attend le feu vert de ses voisins en faveur du volet fiscal du télétravail alors que les raisons sanitaires commandent son extension de plusieurs mois. https://paperjam.lu...
Projet de loi n°7319/05 portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l’Inspection du travail et des mines - Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce La Chambre de Commerce s’interroge notamment quant à la conformité du projet d’article L.314-4, alinéa 2 au principe de légalité de la peine ainsi qu’à son degré de prévisibilité. En effet, la référen...
Le Luxembourg n’est plus un pays à risque pour l’Allemagne Le gouvernement fédéral allemand a décidé ce mercredi de retirer le Luxembourg de sa liste des pays à risque en termes de circulation du SARS-CoV-2. De quoi susciter le «soulagement» du ministre des A...
Covid-19 : la communauté éducative s’inquiète à l’approche de la rentrée scolaire Les acteurs de l’école réclament des précisions sur le volet sanitaire de la reprise. Le ministre de l’éducation pourrait s’exprimer dès la fin de la semaine sur le sujet. https://www.lemonde.fr...
En France, le port du masque imposé en entreprise La France rend obligatoire le port du masque au travail. La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a voulu une application très large. Seuls les bureaux individuels échappent à la règle. https://paperj...
Les géants de la technologie américaine redoutent les conséquences des sanctions contre la Chine Alors que Donald Trump mène l’offensive contre les applications TikTok et WeChat, les sociétés américaines exposées en Chine, dont Apple, craignent l’impact des tensions bilatérales. https://www.lemon...
Coronavirus : nouvelles restrictions temporaires d’entrer au Luxembourg, Publication Ius Laboris sur la mobilité et l’immigration au niveau mondial Le Règlement grand-ducal du 7 août 2020 [1] , publié au Mémorial A n° 669 du 7 août 2020, prévoit les nouvelles dispositions suivantes : - Les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence en Algé...
Les mesures anti-Covid maintenues au-delà de septembre Après une hausse des infections au Covid-19 à partir de la fin du mois de juin, la tendance est désormais à la baisse. Mais il ne faut pas baisser la garde, selon Paulette Lenert. D’autant que le reto...
La BIL lourdement sanctionnée par la CSSF La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) vient d’infliger à la Banque internationale à Luxembourg une amende de 4,6 millions d’euros. Notamment pour certaines faiblesses constatées da...
Obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs et canicule Dans un communiqué du 8 août 2020, le Ministère de la santé a annoncé le déclenchement de l’alerte rouge (alerte de grande chaleur) dans le cadre du Plan canicule. Les recommandations de l’Inspection ...
Commentaire d'arrêt: CJUE, 16.07.2020, Maximilian Schrems et Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd. (C-311/18) Cet article intitulé "Schrems 2’ : Un arrêt pour stopper la surveillance américaine sur nos données personnelles" est rédigé par Axel Beelen, consultant en protection des données personnelles. Après u...
Nouvelles règles applicables au détachement de travailleurs au sein de l’Union Européenne : état des lieux Suite à l’entrée en vigueur de la Directive du 28 juin 2018 [1] révisant la législation européenne relative au détachement (ci-après, la « Directive »), les Etats membres avaient jusqu’au 30 juillet 2...