Suite à l’entrée en vigueur de la Directive du 28 juin 2018[1] révisant la législation européenne relative au détachement (ci-après, la « Directive »), les Etats membres avaient jusqu’au 30 juillet 2020 pour transposer les nouvelles règles applicables dans leur législation nationale.
A ce titre, une enquête menée par Ius Laboris permet de faire le point, via une carte interactive en ligne, sur l’état d’avancement de chaque Etat membre quant à la transposition de la Directive.
Au Luxembourg, la Directive n’est pas transposée à ce jour mais fait l’objet d’un Projet de loi[2] actuellement en cours devant la chambre des députés (cf. notre Newsflash du 12 février 2020).
Les nouvelles règles issues de la transposition de la Directive au Luxembourg feront l’objet d’un Newsflash dès que le processus législatif sera terminé.
[1] Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 9 juillet 2018.
[2] Projet de loi n°7516 portant 1.transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. modification du Code du travail, déposé le 23 janvier 2020 à la chambre des députés.