Projet de loi 7746/00 portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise Le présent projet de loi s’inscrit dans le contexte de l’adaptation des mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 par la loi du 24 décembre 2020 et a pour objet d’introduire un certain nombre de dé...
Attaque par « credential stuffing » sur un site d’e-commerce : les recommandations de la CNIL La « violation du trimestre » : la CNIL donne ce rendez-vous tous les trois mois pour expliquer un incident de sécurité. Dans le dernier en date, elle fournit ses conseils pour éviter et se protéger d...
La CSSF multiplie les alertes Huit signalements, ces 30 derniers jours. Dont cinq depuis le début de l’année: les tentatives d’arnaque via de prétendues sociétés d’investissement sans agrément se multiplient. Signaler, c’est donc ...
Les jours fériés légaux pour l’année 2021 et leur indemnisation CASTEGNARO a le plaisir de vous communiquer la liste des jours fériés légaux au Luxembourg pour l’année 2021 : Jour de l’an : vendredi 1 er janvier Lundi de Pâques : lundi 5 avril Fête du Travail : sa...
L’OGBL craint une hécatombe dans l’horeca Le syndicat propose d’entamer des négociations pour un plan de maintien de l’emploi sectoriel avec les ministres compétents et la Fédération Horesca. https://paperjam.lu...
British Airways visée par une plainte en nom collectif après une fuite de données La compagnie aérienne British Airways est visée par une plainte en nom collectif au Royaume-Uni qui rassemble pour l’instant 16 000 clients s’estimant lésés par un vol de données en 2018, a annoncé ma...
Projet de loi 7745/00 ayant pour objet la mise en place d'un nouveau régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19 Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre du programme de stabilisation de l'économie visant à soutenir les entreprises et les indépendants impactés par la pandémie Covid-19. Il a pour objet d’...
Beaux-enfants de frontaliers privés d'allocations Une réforme des allocations familiales, faisant suite à une décision de justice européenne, est en préparation. http://www.lessentiel.lu/fr...
La facturation électronique interentreprises obligatoire entre 2023 et 2025, à quoi s’attendre ? La facturation électronique (ou e-invoicing en anglais) deviendra obligatoire en France pour toutes les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entre le 1er janvier 2023 et le 1e...
Coronavirus : nouvelle aide de relance pour les entreprises, restrictions aux activités économiques et restrictions en matière d’immigration. Nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises La Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises a été publiée...
Projet de loi n°7744/01 portant modification de la loi du 24 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail La Chambre de Commerce prend acte des précisions apportées quant au champ d’application du dispositif. Pour le surplus, elle réitère sa position selon laquelle la durée d’application de la future loi ...
L'Autorité de la concurrence épingle Google pour ses pratiques publicitaires Les procédures contre Google se multiplient. En France, l'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur les pratiques de l'entreprise en matière de publicité. La plainte a été initiée par News C...