L'affaire Luxleaks refait parler d'elle La cour d'appel du tribunal de Metz statuera fin mars sur la demande du journaliste Edouard Perrin de faire annuler la saisie de pièces à son domicile compromettant le cabinet d'audit PWC. La protecti...
Projet de loi 7761/00 portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 4° de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 5° de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6° de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 7° de la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers Le projet de loi procède à une modernisation du régime d'agrément des entités du secteur financier en octroyant directement au Commissariat aux assurances (ci après, le « CM ») et à la Commission de ...
Coronavirus : Comment et où travailler : Guide pour les employeurs internationaux publié par Ius Laboris Le cabinet Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg a le plaisir de vous faire part de la publication par Ius Laboris d’un guide (en anglais) intitulé « COVID-19 - How and where to work : Guide for Internati...
Facebook veut pousser ses utilisateurs à accepter le tracking publicitaire Facebook veut éviter que la mise à jour d'iOS 14.5 ne ruine ses activités dans la publicité ciblée. L'entreprise propose une nouvelle fenêtre de consentement aux utilisateurs d'iPhone et iPad pour les...
4.973 milliards d’actifs sous gestion, dernier record en date Luxembourg for Finance tablait sur le dépassement de la barre des 5.000 milliards d’euros d’actifs. Ce ne sera pas pour l’année 2020. Mais à la vitesse à laquelle progressent les actifs sous gestion, ...
Le Tribunal Administratif rejette la plainte de la FDA Le rachat de Paul Wagner par Encevo ne constituerait pas un abus de position dominante selon le Tribunal administratif, qui confirme la décision du Conseil de la concurrence. Et contredit l’avis de la...
L'Inde veut interdire les cryptomonnaies au profit d'une monnaie numérique nationale L'Inde aimerait se doter d'une roupie numérique qui sera chapeautée par la banque centrale du pays, d'après une proposition de loi actuellement en discussion devant la chambre basse du Parlement. Le t...
Entrée en vigueur de la nouvelle convention relative au télétravail Le Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail (ci-après la « Convention »), a ét...
Fonds d'investissement APPEL À CONTRIBUTION Doctrine relative aux fonds d’investissement Vous êtes un professionnel du droit et travaillez dans le domaine des fonds d’investissement ? Vous souhaitez mettre à profit vos conn...
Affaire GameStop : comment des petits porteurs ont réussi à faire plier des magnats de la finance La start-up de courtage en ligne Robinhood vient de lever en urgence un milliard de dollars auprès de ses investisseurs existants pour faire face à l'affaire GameStop, qui prend la forme d'une bataill...
Travail et santé mentale, un équilibre difficile en temps de crise Surcharge de travail, manque de déconnexion, ennui, perte de sens… Ces phénomènes liés à l’évolution de notre société se multiplient en temps de crise. Psychologues et entreprises proposent leurs solu...
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail. Le règlement grand-ducal sur le télétravail est paru ! Découvrez l’article rédigé par les soins de Monsieur Jean-Luc Putz dans le dernier numéro de la Revue Pratique de Droit Social ! Lire l'article...