La Commission européenne appelée à interdire les technologies biométriques dans l'espace public La Commission européenne vient d'accepter d'enregistrer une "initiative européenne", formulée par l'European Digital Rights qui lui demande d'interdire les technologies biométriques, dont la reconnais...
Projet de loi 7743/01 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le projet de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 en prévoyant pour l’essentiel le retour aux dispositi...
Taxes sur le numérique : Washington menace de représailles Inde, Italie et Turquie Washington a estimé mercredi que les taxes sur le numérique mises en place par l’Inde, l’Italie et la Turquie pénalisaient les entreprises américaines, et averti que les Etats-Unis se réservaient donc...
Projet de loi 7744/00 portant modification de la loi du 24 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail Face à la forte augmentation des infections au courant des mois d'octobre et de novembre et dans un souci de prendre toutes les mesures susceptibles d'endiguer la propagation du virus, et face au risq...
Projet de loi 7743/00 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le présent projet de loi a pour objectif de respectivement ajuster et prolonger les mesures décidées dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et entrées en vigueur le 26 décembre 2020. Ce...
Télétravail : les contrôles peuvent se faire sur la base de dénonciations Le ministre de l’Economie et du travail en Belgique a appelé l’inspection du travail à intensifier les contrôles "télétravail" pour limiter les contacts non-essentiels. Les contrôles ont commencé mard...
Les Américains accidentels contestent la Fatca au Luxembourg L’Association des Américains accidentels demande à l’ACD l’arrêt du transfert de données financières vers les États-Unis, comme prévu par l’accord Fatca. Selon elle, il ne respecte pas le RGPD et empê...
Coronavirus : dérogation au congé pour raisons familiales jusqu’au 20 janvier 2021 La Loi du 24 décembre 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail a été publiée au Mémorial A n°1083 du 24 décembre 2020 et est entrée en vigueur le...
L'usage partiel vaut-il "usage sérieux" d'une marque ? L'interprétation de l'usage sérieux d'une marque fait souvent l’objet de questions préjudicielles auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette année encore, certains arrêts sur ce point m...
227 employés d'Alphabet, la maison-mère de Google, se syndiquent L'Alphabet Workers Union, qui rassemble 227 employés, a pour objectif de lutter contre les disparités salariales, les pressions internes et d'empêcher la signature de certains contrats gouvernementaux...
Les achats en ligne sont mieux sécurisés Pour éviter les fraudes liées aux cartes perdues ou volées, les achats en ligne sont soumis depuis le 1er janvier à une double authentification. Une mesure liée à la directive européenne PSD2. https:/...
L’UE signe l’accord post-Brexit, à la veille du divorce historique A la veille de la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen, les dirigeants de l’UE ont signé mercredi l’accord post-Brexit conclu avec Londres pour encadrer la rupture historique, qui doit dans...