Projet de loi 7828/00 portant notamment sur la modification du Code de la sécurité sociale et du Code du travail Le projet de loi mentionné sous objet repose principalement sur l’adaptation des articles 269 et 270 du Code de la sécurité sociale qui déterminent les conditions d’octroi de l’allocation familiale et...
Proposition de loi n° 7789/01 portant notamment modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale Dans son avis le Conseil d'Etat émet une opposition formelle concernant l'article 10 de la proposition de loi sous objet qui vise à modifier l’article 29ter de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant ...
L'UE doit investir 10 milliards d'euros dans l'IA et la blockchain pour rester compétitive 10 milliards d'euros. C'est le déficit d'investissements annuel de l'Union européenne dans les technologies d'intelligence artificielle et de blockchain, selon un rapport de la Banque européenne d’inv...
Luxembourg, grand gagnant provisoire d’une taxe mondiale Le Luxembourg percevrait 283% de recettes d’IS en plus en 2021 si un taux minimal mondial d’imposition sur les sociétés de 25% était appliqué – loin devant l’Irlande (+168%) et la moyenne de l’UE (+50...
Google aurait caché les paramètres de confidentialité pour récolter des données de géolocalisation Google a rendu presque impossible pour les utilisateurs de garder leur emplacement géographique privé, d'après des documents judiciaires déposés devant un tribunal en Arizona. Cela lui a permis de réc...
Quand le bitcoin arrive en bourse Les Bourses de Paris et d’Amsterdam accueillent, dès ce mardi, des trackers adossés au marché des cryptomonnaies, quelques semaines après la chute observée du cours de ces devises. https://paperjam.lu...
Projet de loi 7826/00 portant modification: 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales; 2° de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale Bien que les mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19 tendent à se normaliser, elles continuent à avoir un impact non négligeable sur les déplacements internationaux. Pour ce...
Des organisations saisissent la Cnil sur les pratiques d'IQVIA en matière de données de santé Des associations des libertés numériques et de la défense des libertés fondamentales, des associations de patients ainsi que des syndicats de médecins ont déposé un signalement auprès de la Cnil pour ...
Les fonds ESG passent en tête Les fonds d’investissement européens ESG ont récolté plus d’argent au cours du premier trimestre que les fonds traditionnels. Une tendance qui devrait mieux soutenir la transition énergétique. https:/...
Le nouveau Code du travail Legitech est arrivé! Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg a le plaisir d’annoncer la sortie du Code du travail 2021 édité par Legitech. Cette huitième édition annotée et commentée par le cabinet Castegnaro intègre les nouvel...
Bruxelles pourrait enquêter sur Facebook Marketplace, le service d'achat et vente entre particuliers Facebook est dans le viseur de la Commission européenne, d'après le Financial Times. Elle s'apprêterait à lancer une enquête sur "Facebook Marketplace", la fonctionnalité d'achat et de vente entre par...
L'impôt mondial déjà taclé par l'Irlande Dublin a jeté un froid sur le projet de Joe Biden de taxer les bénéfices des multinationales d'au moins 15% à l'échelle mondiale au moment où un consensus semblait se dessiner au G7. https://www.wort....