La CSSF ouvre une porte aux crypto-assets La CSSF a ouvert une porte aux investissements dans les assets virtuels, ce lundi. C’est non pour les Ucits qui s’adressent à des non-professionnels ou à des fonds de pension. C’est oui, sous conditio...
CSSF guidance on virtual assets As stated in its Communication dated 8 February 2021 1 , the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) embraces the challenges raised by financial innovation such as virtual assets. As pa...
70 entreprises japonaises vont tester une cryptomonnaie Une nouvelle initiative de monnaie numérique se prépare au Japon. Un consortium de 70 entreprises, dont les trois plus grandes banques du pays font partie, a annoncé vouloir lancer sa propre cryptomon...
Zone euro: l’hiver s’annonce rude L’activité économique de la zone euro a été plus résiliente que prévu en novembre. Toutefois, avec l’hiver, la conjonction de facteurs tels que la progression du covid, l’augmentation du coût de l’éne...
Loi relative au chômage partiel et au plan de maintien dans l’emploi La Loi du 24 novembre 2021 portant : 1. dérogation temporaire à l’article L. 511-5 du Code du travail ; 2. modification du Code du travail, a été publiée au Mémorial n° A n° 823 du 25 novembre 2021. L...
L'Unesco adopte une recommandation sur l'éthique de l'intelligence artificielle Les 193 Etats membres de l'Unesco ont adopté un nouveau texte qui vise à donner "une orientation éthique" aux technologies d'intelligence artificielle. Ce premier instrument juridique mondial sur l'IA...
Projet de loi 7919/00 portant réforme de la médiation en matière civile et commerciale [...] Le projet de loi mentionné sous objet porte modification du NCPC et de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. Un groupe de travail regroupant des représentants du Centre de médiat...
Projet de loi 7918/00 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale Bien que les mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19 tendent à se normaliser, notamment avec la mise en place du régime CovidCheck, les mesures de gestes barrières restent d...
Projet de loi 7916/00 portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales Au vu de l’évolution incertaine de la situation pandémique, il est proposé de prolonger les mesures de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les...
Bientôt du très haut débit en Antarctique ? Les Etats-Unis réfléchissent à relier une base scientifique américaine située en Antarctique à l'Internet très haut débit, grâce à un câble sous-marin traversant l'Océan Austral jusqu'en Australie ou ...
Accusés d'entente, Apple et Amazon ont été condamnés à une amende de plus de 200 millions d'euros Après plusieurs mois d'enquête et des perquisitions dans les locaux italiens des concernés, l'autorité italienne de la concurrence a conclu que l'accord de distribution sélective qui lie Amazon et App...
Landsbanki Luxembourg: les plaignants français déboutés La justice française a tranché: dans l’affaire des prêts «equity release», aucune manœuvre relevant d’une escroquerie ne peut être reprochée à la banque, aujourd’hui liquidée. Les emprunteurs devront ...