Investments in virtual assets through collective investment undertakings At the beginning of the year, Luxembourg’s financial supervisory authority, the Commission de surveillance du secteur financier (the "CSSF"), amended its FAQs on investments in virtual assets through ...
Ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt énergie Bénéficiaires, calcul, méthode pour le recevoir, prise en compte ou non du 13e mois… Voici tout ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt promis par le gouvernement pour compenser le report de l’inde...
Circulaire CSSF relative au télétravail : exigences de gouvernance et de sécurité applicables à partir du 1er juillet 2022 Le 31 mars 2022, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la circulaire CSSF 22/804 qui vient mettre à jour la circulaire CSSF 21/769 (ci-après, la « Circulaire »). Dans le c...
L'Europe réaffirme l'interdiction de la conservation généralisée des données dans une affaire de meurtre La CJUE rappelle dans un arrêt qu'une législation nationale autorisant la conservation généralisée et indifférenciée des données est contraire au droit européen. Cette affaire oppose l'Irlande à Graha...
«PIB en baisse, prix en hausse: c’est un choc de l’offre» De passage au Luxembourg, Philippe Oddo, associé-gérant, et Jan Viebig, chief investment officer du groupe bancaire franco-allemand Oddo BHF, ont fait le point sur les conséquences de la guerre en Ukr...
Projet de loi n°7933/01 portant notamment modification de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers Le projet de loi sous avis a deux objectifs. Premièrement, il vise à mettre en œuvre en droit luxembourgeois le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à...
Tout savoir sur toutes les aides contre l’inflation Toutes les aides pour faire face à l’inflation ne seront pas accessibles à tous en même temps. Certaines pourront être demandées dans les semaines à venir, comme le programme Fit4Sustainability, alors...
Les frontaliers sont-ils concernés par l'accord de la tripartite? Suite à l'accord signé à l'issue de la commission tripartite sur les coûts de l'énergie, qu'en est-il concrètement pour les quelque 200 000 travailleurs frontaliers? https://www.lessentiel.lu...
L'activité cloud de Microsoft dans le viseur de Bruxelles Microsoft pourrait faire l'objet d'un examen formel de la part de la Commission européenne. Celle-ci aurait envoyé un questionnaire aux acteurs du cloud afin de déterminer si oui ou non la position de...
L’Europe qui pleure, les États-Unis qui rient La zone euro découvre des niveaux d’inflation inconnus depuis sa création. Tout comme les États-Unis. Dans les deux cas, les causes et les effets sont très différents. https://paperjam.lu...
Projet de loi 6539B/05 portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation [...] À propos de l’article 18 du projet de loi initial, le Conseil d’État avait considéré, dans son avis du 16 novembre 2021, que « [l]e commentaire de l’article sous rubrique justifie la dissolution de pl...
Le nombre de faillites reste stable en ce début d'année Le nombre de faillites prononcées en ce début d'année 2022 reste relativement stable si l'on compare ce nombre à ceux des faillites prononcées en moyenne par mois en 2021. https://www.wort.lu/...