L’UE crée un bureau de l’IA chargé de réguler ces technologies La Commission européenne a annoncé mercredi la création d’un bureau de l’IA constitué d’experts chargés de mettre en oeuvre la nouvelle législation de l’Union européenne, inédite au niveau mondial, po...
Baisse des taux de la BCE : qui perd, qui gagne? Bonne nouvelle pour les emprunteurs privés et les Etats qui s’endettent, mais grimace du côté des épargnants : la baisse attendue des taux d’intérêts de la Banque centrale européenne est appelée à avo...
ESMA Guidelines on Fund Names using ESG or sustainability-related terms The European Securities and Markets Authority (ESMA) has published its final report guidelines on fund names using ESG or sustainability-related terms. The purpose of the Guidelines is to define the c...
Projet de loi n° 8342/03 portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises Le Conseil d'État a examiné le projet de loi visant à modifier la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés, ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entre...
Projet de loi n° 8168/06 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques Le projet de loi sous revue vise à compléter la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques par deux nouveaux articles qui prévoient la mise en place par l’État, s...
Chômage en hausse pour les plus qualifiés et les moins de 30 ans Le taux de chômage au Luxembourg pour cette fin avril est de 5.6 %. Il reste stable dans l'ensemble, mais on peut noter des variations en fonction des professions, mais aussi des qualifications. https...
RGPD : QUELQUES ASPECTS PRATIQUES LIÉS AU DROIT D’ACCÈS Le droit d’accès, consacré à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), a pour objectif de fournir à la personne qui en fait la demande des informations transparentes, acc...
Entretien La RPDA propose à ses lecteurs une plongée dans les coulisses du ministère de la Justice grâce à un entretien exclusif avec Hélène Massard, conseillère du ministère et directrice adjointe de la direct...
102 demandes de chômage partiel approuvées pour juin Réuni ce mardi 21 mai, le Comité de conjoncture a étudié les demandes prévisionnelles de chômage partiel pour le mois de juin 2024. 113 entreprises en ont fait la demande, et le Comité a statué favora...
AI and the employment relationship : what are the risks and key takeaways for Luxembourg employers ? While AI offers many advantages including in the workplace and employment relationships, employers must be aware of the risks that a lack of supervision can generate and of their own responsibilities ...
Projet de loi n°8369/01 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain Dans le cadre de la réunion nationale Logement, qui a eu lieu le 22 février 2024, notamment des mesures d’ordre fiscal et de simplification administrative ont été discutées. Le ministre des Affaires i...
Judgement of the higher administrative court no. 49770c – principle of a single lawyer or representative in tax litigation On 23 October 2023, the Lower Administrative Court (Tribunal administratif) handed down a judgement in direct tax matters, in which it dismissed as inadmissible an appeal lodged with it, on the ground...