48 jours de télétravail pour les Belges: décision en juillet Info Paperjam – Actuellement, hors mesures extraordinaires liées au Covid, un frontalier belge peut travailler jusqu’à 24 jours hors du Luxembourg. L’ambition de trouver un accord pour porter cette po...
Projet de loi 7822/00 relative à l'émission de lettres de gage, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties Le présent projet de loi vise, d’une part, à transposer la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveill...
Télétravail dans le secteur financier (hors pandémie) À compter du 30 septembre 2021, les employeurs du secteur financier devront se conformer à de nouvelles exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour l’exécution des tâches et activités en t...
Télétravail : 20 % des employés de Google ne reviendront jamais au bureau Google a annoncé le télétravail permanent pour environ 20 % de ses salariés dans le monde, qui en compte 140 000. https://www.solutions-numeriques.com...
L’Europe sociale mise en route à Porto Les 27 se sont réunis à Porto pour lancer le socle commun des droits sociaux. Les pays membres se sont engagés à atteindre plusieurs grands objectifs, dont la diminution du chômage et de la pauvreté, ...
Géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés : mise à jour des lignes directrices de la CNPD Les lignes directrices de la CNPD en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés ont été mises à jour le 15 avril 2021. La CNPD rappelle que l’utilisation par les employ...
Google va étendre l'authentification à double facteur à tous ses utilisateurs L'authentification à deux facteurs va être activée automatiquement pour tous les utilisateurs, annonce Google dans un billet de blog. En cette Journée mondiale du mot de passe, il rappelle à quel poin...
Projet de loi 7820/00 modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts Le présent projet de loi propose un certain nombre d’assouplissements par rapport aux mesures actuellement applicables sous l’égide de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contr...
Six plaintes pour fraude au chômage partiel La générosité a ses limites, et d'abord celle de la vérité. Ainsi, le ministère du Travail continue à récupérer les éventuels trop-perçus en matière de chômage partiel mais aussi poursuivre les entrep...
Une cyberattaque d'ampleur touche 200 institutions publiques belges Des réunions parlementaires interrompues, les prises de rendez-vous vaccinaux bloqués... Voici les conséquences immédiates d'une attaque informatique par DDoS qui a touché le fournisseur d'accès inter...
La brique LEGO sauvée grâce à l’exception prévue par le « système modulaire » Dans l'arrêt T-515/19 du 24 mars 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUI...
Sanctions internationales, le gel des avoirs européens des cyberattaquants Le gel des avoirs est une sanction prise à l’égard d’une personne physique ou d’une personne morale qui vise à bloquer la disposition et à geler ses ressources financières. Sont ainsi concernés les ac...