CSSF circular 22/811 | UCI administrators On 16 May 2022, the Commission de surveillance du secteur financier (the “CSSF”) issued Circular 22/811 on the authorisation and organisation of entities acting as UCI administrators (the "Circular")....
ESG in the insurance sector - Update on the integration of sustainability preferences under IDD On 20 July 2022, the European Insurance and Occupational Pensions Authority (“EIOPA”) published precious guidance (Guidance on the integration of sustainability preferences in the suitability assessme...
Encevo, victime de chantage après la cyberattaque Le groupe énergétique luxembourgeois doit payer une rançon pour que les données Creos capturées ne soient pas publiées. https://www.wort.lu...
La hausse des taux directeurs n’a qu’un effet limité La politique monétaire de la BCE ne peut pas influer sur les causes réelles de l’inflation. La hausse des taux ne pourrait donc être que cosmétique. La raison est aussi simple que la théorie de l’offr...
Nouveau module data privacy LexNow est une bibliothèque juridique unique réunissant le droit fiscal , le droit social, le droit des sociétés et du secteur financier, IP/IT , le droit civil , le droit du secteur des fonds d’inves...
Nouvelle convention collective pour les salariés des hôpitaux Le pouvoir d’achat du personnel va être augmenté: la nouvelle convention collective signée dans le secteur hospitalier prévoit notamment une amélioration de plusieurs barèmes. https://paperjam.lu...
Les pirates informatiques ont récupéré des données La cyberattaque contre le groupe énergétique luxembourgeois fait l'objet d'une enquête interne plus approfondie. https://www.wort.lu...
La Chine et l’Australie vont offrir des services financiers au Luxembourg Le Luxembourg accorde à la Chine et à l’Australie le droit de proposer des services financiers sur la Place, dans le cadre de ses efforts pour maintenir sa position internationale en tant que centre m...
Projet de loi 8053/00 modifiant 1) La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales 2) La loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises aux fins de transposer la Directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières Le présent projet de loi vise à transposer les dispositions de la Directive Mobilité afin de respecter le délai de transposition fixé au 31 janvier 2023 tout en adoptant une position jugée plus confor...
Projet de loi 8055/00 portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués Le présent projet de loi a pour objet principal la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché r...
Projet de loi n° 8052/00 portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l'aménagement communal et le développement urbain Le gouvernement formé en décembre 2018, s'est engagé, à travers l'accord de coalition, d'adapter le rôle du ministère de l'Intérieur aux attentes des autorités communales pour ne plus être seulement u...
Le Luxembourg échappe à la hausse d'Amazon prime Si le géant américain a annoncé, mardi, augmenter le tarif du bouquet de ses services de fidélisation dans plusieurs pays d'Europe, les résidents du Grand-Duché ne seront, eux, pas impactés par ces ch...