2021
CONNEXION
Coronavirus : prolongation des accords sur le traitement fiscal et l’affiliation à la sécurité sociale des frontaliers français et belges
Newsflash Castegnaro
16 juin, 2021 par
Vanessa Icardi

·  Prolongation des accords concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers en télétravail

Selon le communiqué du Ministère des finances du 11 juin 2021, le Luxembourg et la Belgique ont convenu de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 l’accord amiable concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers en télétravail dans le contexte de la crise du Covid-19 (cf. notre Newsflash du 8 mars 2021).

Selon le communiqué du Ministère des finances du 15 juin 2021, le Luxembourg et la France ont convenu de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 l’accord amiable concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers en télétravail dans le contexte de la crise du Covid-19 (cf. notre Newsflash du 12 mars 2021).

Il est rappelé que l’accord amiable conclu entre le Luxembourg et l'Allemagne est automatiquement renouvelé chaque mois pour un mois supplémentaire, sauf si l’un des États contractants dénonce l'accord au moins une semaine avant son expiration (cf. notre Newsflash du 11 décembre 2020). L'accord reste donc valable jusqu'à nouvel ordre.

A compter du 1er juillet 2021, les jours de télétravail effectués conformément aux dispositions précitées continueront donc à ne pas être pris en compte pour le calcul des seuils de tolérance applicables en matière fiscale :

-       aux travailleurs frontaliers belges (24 jours), jusqu’au 30 septembre 2021 ;

-       aux travailleurs frontaliers français (29 jours), jusqu’au 30 septembre 2021 ;

-       aux travailleurs frontaliers allemands (19 jours) en l’absence de dénonciation antérieure de l’accord, et jusqu’à dénonciation de l’accord.

·  Prolongation de l’accord sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail avec la France et la Belgique

Selon le communiqué du Ministère de la Sécurité sociale du 11 juin 2021, le Luxembourg et la Belgique ont convenu de prolonger l’accord amiable concernant l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail jusqu’au 31 décembre 2021.

Selon le communiqué du Ministère de la Sécurité sociale du 15 juin 2021, le Luxembourg et la France ont convenu de prolonger cet accord jusqu’au 30 septembre 2021, date correspondant à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire votée par le Parlement français.

L’accord amiable actuellement en vigueur concernant l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers belges, français et allemands arrivera à échéance le 30 juin 2021 (cf. notre Newsflash du 14 décembre 2020). Cet accord permet d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25 % prévu par la législation européenne.

A compter du 1er juillet 2021, les jours de télétravail liés à la crise du Covid-19 continueront donc à ne pas être pris en compte pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable  :

-       aux travailleurs frontaliers belges, et ce jusqu’au 31 décembre 2021 ;

-       aux travailleurs frontaliers français, et ce jusqu’au 30 septembre 2021.