2021
CONNEXION
Coronavirus : Précisions concernant le télétravail des frontaliers belges et allemands
Newsflash Castegnaro
9 décembre, 2020 par
vanessa Icardi Serrami

Selon un communiqué du Ministère des Finances du 8 décembre 2020, l’accord amiable du 19 mai 2020 conclu entre le Luxembourg et la Belgique concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19 (cf. Newsflash du 20 mai 2020 et Newsflash du 25 août 2020), est prorogé jusqu'au 31 mars 2021.

Selon un communiqué de l’ACD, l’accord amiable du 7 octobre 2020 conclu entre le Luxembourg et l’Allemagne concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 remplace l’accord du 3 avril 2020 (cf. notre Newsflash du 24 avril 2020). L’accord amiable s’applique à partir du 11 mars 2020 jusqu’ au 31 décembre 2020. Au-delà du 31 décembre 2020, il se prolonge automatiquement de mois en mois jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par l’une des autorités compétentes. L'accord est donc valable jusqu'à nouvel ordre.

Par conséquent, les jours de télétravail effectués conformément aux dispositions précitées continuent à ne pas être pris en compte pour le calcul des seuils de tolérance applicables en matière fiscale :

-     aux travailleurs frontaliers belges (24 jours), jusqu’au 31 mars 2021 ;

-    aux travailleurs frontaliers allemands (19 jours), jusqu’à dénonciation de l’accord concerné, et ;

-     aux travailleurs frontaliers français (29 jours), jusqu’au 31 mars 2021 (cf. notre Newsflash du 7 décembre 2020).