2021
CONNEXION
Coronavirus : Prolongation de l’accord concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers français jusqu’au 31 mars 2021
Newsflash Castegnaro
7 décembre, 2020 par
Vanessa Icardi

Selon un communiqué du Ministère des Finances du 7 décembre 2020, le Luxembourg et la France sont convenus que l'accord amiable applicable en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 (cf. nos Newsflash du 20 mars 2020 et Newsflash du 27 août 2020), restera en vigueur jusqu'au 31 mars 2021.

Par conséquent, les jours de télétravail effectués conformément aux dispositions précitées continueront à ne pas être pris en compte pour le calcul du seuil de tolérance applicable en matière fiscale aux travailleurs frontaliers français (29 jours) au-delà du 31 décembre 2020, et ce jusqu’au 31 mars 2021.

En outre, le communiqué précise que l’accord amiable est étendu de manière rétroactive aux travailleurs frontaliers travaillant pour l’Etat luxembourgeois.