2021
CONNEXION
Coronavirus : Prolongation de l’accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2021
Newsflash Castegnaro
15 décembre, 2020 par
Vanessa Icardi

Selon un communiqué du Ministère de la Sécurité sociale en date du 14 décembre 2020, l’accord amiable concernant l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail applicable jusqu’au 31 décembre 2020 (cf. notre Newsflash du 27 août 2020) est prolongé avec la Belgique, l’Allemagne et la France jusqu’au 30 juin 2021.

Par conséquent, les journées de télétravail liées à la crise du covid-19 continueront à ne pas être prises en compte pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers allemands, français et belges jusqu’au 30 juin 2021, et ce afin d’éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil des 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés.