Coronavirus : Prolongation de l’accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'au 30 juin 2021 Selon un communiqué du Ministère de la Sécurité sociale en date du 14 décembre 2020, l’accord amiable concernant l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail applica...
Abus de position dominante : les autorités américaines portent plainte contre Facebook La Commission de la concurrence américaine (Federal Trade Commission ou FTC) ainsi que les procureurs représentant 48 Etats et territoires du pays ont annoncé mercredi avoir porté plainte contre le pr...
Échéance repoussée pour trouver un accord sur le Brexit Le délai maximal pour trouver un accord commercial post-Brexit était fixé à dimanche soir. Ursula von der Leyen et Boris Johnson ont choisi de repousser l’échéance sine die pour continuer à négocier. ...
L'employeur ne doit pas se mêler de vaccination Choisir ou non de se faire vacciner relève de la vie privée et ne constitue nullement une obligation professionnelle. «Cela même pour les professions de santé», indique la Chambre des salariés. https:...
«Face au Brexit, l’Union se prépare à toute éventualité» Le Brexit sera une réalité le 1er janvier. Le Royaume-Uni et l’Union européenne doivent encore trouver un accord, faute de quoi, le divorce pourrait être douloureux. Les députés européens, qui devront...
Projet de loi 7226/05 portant modification temporaire de l'article L. 126-1 du Code du travail Le projet de loi vise à modifier temporairement l'article L. 121-6 du Code du travail par l'introduction de deux dérogations, qui seront applicables jusqu 'au 30 juin 2021. En premier lieu, le projet ...
Projet de loi 7638/03 portant notamment transposition de la directive (UE) 2019/878 (CRD V), de la directive (UE) 2019/879 (BRRD II) et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/876 [...] Le projet de loi sous avis vise à adapter la législation financière luxembourgeoise aux dispositions d’un paquet de mesures présenté par la Commission européenne en 2016, paquet qui s’est concrétisé e...
Projet de loi n°7718/03 relatif à une aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de Covid-19 Bien qu’elle désapprouve profondément l’augmentation du SSM envisagée dans le projet de loi n°7719 en raison de la situation économique actuelle et qu’elle considère que seul un mécanisme généralisé d...
Coronavirus : Précisions concernant le télétravail des frontaliers belges et allemands Selon un communiqué du Ministère des Finances du 8 décembre 2020, l’accord amiable du 19 mai 2020 conclu entre le Luxembourg et la Belgique concernant la situation des travailleurs transfrontaliers da...
Télétravail prolongé pour les frontaliers belges Les salariés au Luxembourg qui résident en Belgique pourront télétravailler sans incidence fiscale jusqu’au 31 mars 2021, a-t-on appris mardi. https://paperjam.lu...
Coronavirus : Prolongation de l’accord concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers français jusqu’au 31 mars 2021 Selon un communiqué du Ministère des Finances du 7 décembre 2020, le Luxembourg et la France sont convenus que l' accord amiable applicable en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le co...
Projet de loi 7704/04 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises […] Le projet de loi sous avis a pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance, inspirée de celle en faveur des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du divertissement mis...