Les faillites augmentent légèrement Sur les six premiers mois de l’année 2021, on compte 11% de faillites en plus que sur la même période en 2019 et 2020, selon les données du Statec. Les liquidations continuent d’augmenter. paperjam.lu...
Prolongation des mesures sanitaires applicables pour les déplacements à destination du Grand-Duché de Luxembourg - gouvernement.lu Le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Santé tiennent à informer de la prolongation jusqu'au 14 septembre 2021 inclus des mesures sanitaires applicables pour tout dé...
La Brasserie de Luxembourg adapte ses contrats de location Les nouveaux locataires de la Brasserie de Luxembourg sont invités à signer un contrat dans lequel ils renoncent à réclamer la gratuité de leurs loyers en raison de la crise. Une clause qui divise. pa...
Article 17 : à la CJUE, des conclusions nuancées sur l’obligation de filtrage L’article 17 de la directive Droit d’auteur de 2019 avait été lourdement critiqué lors des débats européens. Ce jour, l’avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe propose des clefs pour ... www.nextinpac...
Le régulateur européen des données veut une enquête sur les conditions d’utilisation WhatsApp (AFP) – Le comité européen de la protection des données personnelles (EDPB) demande à l’autorité irlandaise d’enquêter sur les modifications controversées des conditions d’utilisation de la messagerie...
Projet de loi 7828/01 portant notamment sur la modification du Code de la sécurité sociale et du Code du travail Ce projet de loi a pour principal objet l'adaptation des articles 269 et 270 du Code de la sécurité sociale qui déterminent les conditions d'octroi de l'allocation familiale, qui ont été jugés contrai...
L’UE veut faire cesser la vente de voitures essence dès 2035 La Commission européenne a présenté son paquet de mesures en faveur du climat Fit for 55. Ce Green Deal particulièrement ambitieux prévoit notamment l’arrêt total de la vente de véhicules à émissions ...
Le Pacte Logement 2.0. adopté avec les voix de la majorité La loi sur le Pacte Logement 2.0. a été soumise au vote des députés mercredi après-midi et adoptée. https://5minutes.rtl.lu...
Projet de loi 7818/04 portant modification du Code de la consommation [...] Le projet de loi sous objet a pour objet de transposer en droit luxembourgeois la Directive 2019/770 sur les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et la Directive 201...
Projet de loi 7857/04 portant notamment modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le Conseil d'Etat comprend, à la lecture de l’exposé des motifs et des commentaires, que les auteurs entendent, en substance, maintenir les assouplissements introduits par la loi du 12 juin 2021 porta...
Changed work culture raises M&A challenges The Covid-19 pandemic has, arguably, done more to change the culture of work than any other event in recent history, presenting all businesses but particularly those looking to restructure or those co...
Nouvelle amende record de 500 M€ pour Google en France L’Autorité de la Concurrence vient d’infliger à Google une amende de 500 millions d’euros pour non-respect d’injonctions concernant la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse...