RGPD : Pass sanitaire, les recommandations de la CNIL Le Pass Sanitaire et son QR code posent on le sait des problèmes de mise en place notamment pour les commerçants, restaurateurs, lieux de spectacle. La Cnil s’en mêle, ajoutant un casse-tête – juridiq...
Bouygues Telecom poursuivi devant la Cnil pour avoir intégré des pixels espions dans ses emails clients Bouygues Telecom intégrerait des pixels espions, une alternative de traçage aux cookies, dans les emails adressés à ses clients sans leur consentement. L'association eWatchers vient de déposer une pla...
Transfert à la CSSF de la compétence en matière d’agrément Afin de suivre l’évolution du droit européen et d’apporter plus de cohérence dans les procédures, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est, avec l’entrée en vigueur de la « loi Ag...
Vers la fin des impôts sur les 13e mois et primes? Une pétition réclamant des bonus nets d'impôts a dépassé les 4 500 signatures et fera donc l'objet d'un débat public. http://www.lessentiel.lu...
Vos commandes en ligne peuvent arriver très en retard L'entrée en vigueur au 1er juillet de nouvelles règles liées au commerce en ligne impacte la totalité de la chaîne de distribution. Particulièrement pour les colis expédiés depuis des pays hors UE qui...
Accalmie des faillites et liquidations Avec 20% de faillites en moins et même une baisse de 28% des liquidations judiciaires, le mois de juillet a été moins tourmenté pour le tissu entrepreneurial luxembourgeois. Mais la Fondation Idea inv...
Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de Swissquote Bank Europe S.A. La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde à l’égard de personnes inconnues utilisant abusivement le nom et l’adresse de l’établissement de crédit luxembourgeois Swissquote...
Projet de loi n° 7818/06 portant modification du Code de la consommation [...] Le projet de loi sous avis propose de transposer les directives (UE) 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et (UE)...
Des vendeurs tiers d'Amazon traqueraient les clients qui laissent des avis négatifs Une enquête de Wall Street Journal révélerait comment certains vendeurs tiers d'Amazon contacteraient de façon intempestive leurs clients pour leur proposer de supprimer leur commentaire négatif contr...
En 10 ans, l’ILR a reçu 1.000 demandes de médiation L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) voit son activité s’intensifier ces dernières années. En dix ans, l’organisme chargé du règlement de litiges entre consommateurs et professionnels a enreg...
CSSF : «Notre mission ne peut s’interrompre» Entre Brexit et Covid-19, la Commission de surveillance du secteur financier a dû innover pour assurer sa mission : contribuer à la stabilité de la place dans l’intérêt public. https://lequotidien.lu...
Les alternatives à l'application officielle de vérification du pass sanitaire dans le viseur de la Cnil Les alternatives à l'application officielle TousAntiCovid Verif, qui permet de vérifier la validité du pass sanitaire, doivent être strictement encadrées, tranche la Cnil dans un avis rendu ce lundi. ...