Projet de loi 7905/00 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Le présent projet de loi vise à introduire un filet de sécurité additionnel au bénéfice du Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (ci-après, le « FGDL »), institué par l’article 154 de la loi modifié...
Projet de loi 7904/00 portant modification du Code de la consommation Le projet de loi modifie le Code de la consommation en vue de transposer la directive (UE) 2019/2161 modifiant la directive 93/13/CEE et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE en ce qui conc...
Un jackpot à 5,8 milliards pour le Luxembourg Selon les projections de l’Observatoire européen de la fiscalité, la réforme du système international d’imposition des sociétés rapporterait 5,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires dans les ...
Le congé familial a coûté plus cher que prévu LUXEMBOURG - Sans surprise, les résultats de l'assurance maladie-maternité sont déficitaires. La faute à la crise Covid. http://www.lessentiel.lu...
«Chaos» dans les entreprises du pays sur le CovidCheck LUXEMBOURG - La question d'instaurer ou non le CovidCheck dans les entreprises génère de gros débats. http://www.lessentiel.lu...
Anticipant de futures pandémies, le Conseil européen plaide pour un partage mondial des données Le président du Conseil européen, Charles Michel, a plaidé pour la mise en place de mécanismes de partage des données à l'échelle mondiale qui permettront de mieux lutter contre les futures pandémies....
Google aurait tout fait pour ralentir l'adoption du règlement européen ePrivacy Dans le cadre d'une procédure judiciaire menée par le Texas, un document interne montre comment Google se vanterait d'avoir réussi à ralentir l'adoption du règlement européen ePrivacy. L'entreprise au...
La réforme de l'impôt foncier se précise Le gouvernement réformera la fiscalité foncière «dans les douze mois à venir». Il sera notamment question de taxer les terrains non construits susceptibles d'accueillir de l'habitat, avec une pression...
Refonte du site Internet du Ministère des Finances en matière de sanctions financières internationales La CSSF attire l’attention des professionnels du secteur financier sur la refonte du site Internet du Ministère des Finances compétent, notamment, en matière de sanctions financières internationales, ...
L'Otan va investir 1 milliard d'euros dans les deep tech Dix-sept Etats membres de l'organisation transatlantique se sont mis d'accord pour créer un fonds dédié à l'innovation dans la cyberdéfense. https://www.usine-digitale.fr...
Programme automne 2021 / publications Cher Confrère, Madame, Monsieur, Veuillez noter nos prochaines conférences: Thinking in Poetry (lundi 25 octobre 2021) - le lien de l'invitation est dans le titre par Sir Michael Edwards, poète franco...
Facebook lance son portefeuille de cryptomonnaie avec Coinbase Le réseau social fait sa première incursion dans les paiements en monnaie numérique, en permettant à un petit nombre d'Américains et de Guatémaltèques de payer en USDP, un stablecoin indexé au dollar....