Loi relative au chômage partiel et au plan de maintien dans l’emploi La Loi du 24 novembre 2021 portant : 1. dérogation temporaire à l’article L. 511-5 du Code du travail ; 2. modification du Code du travail, a été publiée au Mémorial n° A n° 823 du 25 novembre 2021. L...
L'Unesco adopte une recommandation sur l'éthique de l'intelligence artificielle Les 193 Etats membres de l'Unesco ont adopté un nouveau texte qui vise à donner "une orientation éthique" aux technologies d'intelligence artificielle. Ce premier instrument juridique mondial sur l'IA...
Projet de loi 7919/00 portant réforme de la médiation en matière civile et commerciale [...] Le projet de loi mentionné sous objet porte modification du NCPC et de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. Un groupe de travail regroupant des représentants du Centre de médiat...
Projet de loi 7918/00 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale Bien que les mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19 tendent à se normaliser, notamment avec la mise en place du régime CovidCheck, les mesures de gestes barrières restent d...
Projet de loi 7916/00 portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales Au vu de l’évolution incertaine de la situation pandémique, il est proposé de prolonger les mesures de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les...
Bientôt du très haut débit en Antarctique ? Les Etats-Unis réfléchissent à relier une base scientifique américaine située en Antarctique à l'Internet très haut débit, grâce à un câble sous-marin traversant l'Océan Austral jusqu'en Australie ou ...
Accusés d'entente, Apple et Amazon ont été condamnés à une amende de plus de 200 millions d'euros Après plusieurs mois d'enquête et des perquisitions dans les locaux italiens des concernés, l'autorité italienne de la concurrence a conclu que l'accord de distribution sélective qui lie Amazon et App...
Landsbanki Luxembourg: les plaignants français déboutés La justice française a tranché: dans l’affaire des prêts «equity release», aucune manœuvre relevant d’une escroquerie ne peut être reprochée à la banque, aujourd’hui liquidée. Les emprunteurs devront ...
Amazon se servirait illégalement des données de ses clients Amazon connaît bien ses clients et, pour cause, il accèderait à leurs données sans aucune autorisation, rapporte une enquête journalistique. Ainsi, des salariés de l'entreprise auraient pu consulter l...
La déclaration d’impôts devient digitale La déclaration d’impôts sera possible en mode digital à partir de février 2022. Disponible pour les résidents et les frontaliers, il n’y aura cependant pas d’obligation de remplir la version électroni...
Le chômage confirme son recul Avec 224 demandeurs d'emploi de moins d'un mois à l'autre, le chômage au Luxembourg continue à régresser. Reste toutefois que l'Adem se préoccupe des chômeurs longue durée qui peinent à retrouver un p...
Amazon et la CNPD à la barre du tribunal administratif vendredi Amazon et la Commission nationale pour la protection des données se retrouveront à la barre du tribunal administratif, ce vendredi 26 novembre à 9h30. https://paperjam.lu...