L’ESMA impose une amende à REGIS-TR Le référentiel central REGIS-TR incorporé au Luxembourg a été sanctionné par la European securities and markets authority (ESMA) avec une amende à hauteur de 186.000 euros. Le régulateur européen lui ...
Le droit de préemption Les nouveaux articles de doctrine concernant Le droit de préemption, rédigés par Maîtres Stéphanie JUAN, Sophie LAMOTHE, avocates à la Cour et Maître Élisabeth LAUWERIER, avocate, MOLITOR Avocats à la...
Cour pénale internationale, Boussole stratégique, Superpuissance agricole : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia du jeudi (24/03) L’état de l’État de droit Même “sainte”, la guerre n’est jamais “juste”. Pour autant elle a des règles de droit. L’Heure du Monde s’interroge sur la possibilité de voir Vladimir Poutine poursuivi deva...
Projet de loi 7982/00 portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale En date du 4 mars 2022, le régime de protection temporaire fut déclenché par la décision d'exécution 2022/382 du Conseil de l'Union européenne sur base de l'existence d'un afflux massif de personnes d...
Concurrence : l’UE proche d’un accord sur l’encadrement des géants du numérique Les eurodéputés et États membres de l’UE sont tout proches d’un accord sur la nouvelle législation européenne qui doit mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique, ont indiqué ma...
Fini le télétravail pour les Allemands après le 30 juin Comme pour les Belges et les Français, le travail à domicile sera possible jusque fin juin pour les frontaliers allemands. L'accord sera résilié ensuite. https://www.wort.lu...
Vers le report de la deuxième indexation La tripartite entre le gouvernement et les partenaires sociaux n’a pas débouché sur un accord autour de mesures pour contrecarrer la hausse du coût de la vie. Mais le gouvernement annonce plusieurs pr...
Projet de loi n°7885/01 portant mise en place d'un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/452 Le projet de loi sous avis a pour objet la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements direct...
L'Europe réfléchit à un encadrement des prix du gaz Bruxelles veut imposer aux Etats de l'UE de remplir à 90% leurs réserves de gaz d'ici novembre et «réfléchit à un plafonnement des prix du gaz et de l'électricité», a indiqué mardi Maros Sefcovic, vic...
Un second tour pour la tripartite Les négociations tripartites n’ont pas abouti. Le gouvernement, les syndicats et le patronat ont convenu de se retrouver ce mercredi pour un second tour, afin de trouver un compromis sur des mesures v...
Le conflit en Ukraine fait souffler un vent d'inquiétude Alors qu'une accalmie semblait se dessiner sur le front de la pandémie, l'Europe voit se dérouler une guerre à ses portes. Les conséquences de ce conflit viennent renforcer les inquiétudes liées à l'i...
Castegnaro – IUS LABORIS classé au sein du Chambers Europe 2022 Guide Le cabinet CASTEGNARO - Ius Laboris Luxembourg vient d’être à nouveau classé par le célèbre annuaire professionnel « Chambers and Partners » parmi les meilleurs cabinets d’avocats européens spécialisé...