2021
CONNEXION
Prolongation de l'accord avec l'Allemagne sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021
Newsflash Castegnaro
30 juin, 2021 par
Vanessa Icardi

Dans un communiqué du 29 juin 2021, le Gouvernement a annoncé que le Luxembourg et l'Allemagne ont convenu de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 l’accord amiable concernant l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail, qui devait prendre fin le 30 juin 2021.

Les jours de télétravail liés à la crise du Covid-19 continuent donc à ne pas être pris en compte pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs concernés afin d’éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour rappel, l’accord amiable sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail a également été prolongé (cf. notre Newsflash du 17 juin 2021) :

-       pour les travailleurs frontaliers belges, jusqu’au 31 décembre 2021,

-       pour les travailleurs frontaliers français, jusqu’au 30 septembre 2021.